Qu'est-ce qu'un procès équitable ?

Date de publication :

04/03/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Qu'est-ce qu'un procès équitable ? Sommaire

 
  1. La notion de procès équitable constitue un principe fondamental de l'Etat de droit, renforcé par l'art. 6 de la CEDH
    1. Un principe fondamental de l'Etat de droit
    2. Que l'article 6 de la CEDH a contribué à renforcer et systématiser
  2. Mais la jurisprudence européenne, en élargissant l'acception de cette notion, tend à la rendre problématique
    1. Une application trop absolue des principes ?
    2. Des principes qui peuvent se révéler contradictoires ?
    3. Une notion qui apparaît à la fois comme un rempart contre la juridicisation de la société, et comme l'une de ses conséquences

Résumé :

On peut dire que la notion de procès équitable reste encore une notion aux contours flous qui nécessitent une plus grande précision. Quelle est dans ce cas la pertinence réelle de cette notion ?
La notion de procès équitable constitue un principe fondamental de l'Etat de droit, renforcé par l'article 6 de la CEDH, mais la jurisprudence de la Cour de Strasbourg tend à élargir cette notion, au point de lui conférer des contours flous, qui mériteraient d'être précisés

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A propos de l'auteur :

pencil image Helene W. Etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : 2eme annee Ecole, université : HEC

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