Etablissement public (EP) et service public
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques des EP. Leurs caractéristiques générales. Leur caractéristique principale : la gestion des services publics. L’existence de divers EP et services publics. EPA et SPA, EPIC et...»
L'Etablissement Public
Extrait du sommaire : «La notion d'établissement public est définie par l'identification de principes communs. La personnalité morale et l'autonomie. Le contrôle. Le principe de spécialité. Mais ceux-ci ne rendent que partiellement compte de la grande disparité des...»
Quel est l'avenir de l'établissement public industriel ou commercial ?
Extrait du sommaire : «Un mode de gestion inadapté aux activités marchandes. Des modalités de fonctionnement propres aux EPIC. Des insuffisances persistantes du fait des activités concernées. Un mode de gestion des activités marchandes concurrencé. La contestation du mode...»
La notion d'établissement public est-elle en crise ?
Extrait du sommaire : «Un bilan actuel de l'établissement public (EP) en décalage avec l'objet de sa création. La notion actuelle de l'établissement public. La création de l'établissement public et son objet. Une crise pour cause des contraintes du droit, mais aussi pour...»
La distinction service public administratif / service public industriel et commercial
Extrait du sommaire : «Une distinction nécessaire. Le détachement des services publics à caractère industriel et commercial. L'application de règles de droit privé. Une distinction limitée. L'insuffisance de la distinction : le régime. L'inefficacité de la distinction :...»
Les établissements publics : unicité et diversité
Extrait du sommaire : «La singularité des Etablissements Publics réside dans leur autonomie et leur compétence spécialisée. L'autonomie. La spécialité. La diversification qui en résulte est à l'origine de la crise de la notion. La diversification croissante des EP. La...»
Conseil d'Etat, Avis, 22 Juin 1993
Extrait du sommaire : «L'application de la théorie jurisprudentielle de la domanialité publique virtuelle entraînant un régime trop protecteur par le CE. La théorie du domaine public virtuel venant pallier à une impossible incorporation au domaine public. Une conception...»
Commentaire d'arrêt : CE, 22 mars 2000, Syndicat autonome du personnel de la Banque de France et autres
Extrait du sommaire : «Une [ao] institution [ap] de nature particulière. Une personne publique ?. ? sui generis. Le régime exorbitant de son personnel : un paradoxe singulier. Des particularismes. L'application du droit du travail....»
Jurisprudence de droit administratif
Extrait du sommaire : «Le pouvoir administratif, un pouvoir public. La théorie du service public. Les établissements publics. L'administration publique soumise au droit. L'indépendance de l'Administration par rapport au juge judiciaire. Les juridictions...»
Cour administrative d'appel, 9 juillet 2007 - les critères du contrat administratif
Extrait du sommaire : «Une décision du CE fixant les conditions permettant la constatation du caractère « administratif » d'un contrat. Une jurisprudence antérieure influençant la décision du CE « Commune de Limoux...»
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