L'établissement public industriel et commercial (EPIC)
Extrait du sommaire : «Un établissement distinct des établissements publics classiques. Éléments communs. Éléments distincts. Un régime particulier, dérogatoire aux principes du droit administratif. Un régime se rapprochant du...»
Quel est l'avenir de l'établissement public industriel ou commercial ?
Extrait du sommaire : «Un mode de gestion inadapté aux activités marchandes. Des modalités de fonctionnement propres aux EPIC. Des insuffisances persistantes du fait des activités concernées. Un mode de gestion des activités marchandes...»
L'Etablissement Public
Extrait du sommaire : «La notion d'établissement public est définie par l'identification de principes communs. La personnalité morale et l'autonomie. Le contrôle . Le principe de spécialité. Mais ceux-ci ne rendent que partiellement compte de...»
La distinction service public administratif / service public industriel et commercial
Extrait du sommaire : «Une distinction nécessaire. Le détachement des services publics à caractère industriel et commercial. L'application de règles de droit privé. Une distinction limitée. L'insuffisance de la distinction : le...»
Tribunal des conflits, SNC société hôtelière guyanaise contre centre national d'études spatiales, 20 juin 2005 - compétence pour les contrats entre EPIC et personne privée
Extrait du sommaire : «Le contrat conclu entre un EPIC et une personne privée : un contrat en principe soumis au droit privé. La nature d'un EPIC justifie en principe le caractère privé des contrats qu'il passe. Toutefois, ces contrats peuvent parfois...»
Tribunal des Conflits, 12 décembre 2005 - quels sont les moyens retenus par le Tribunal des Conflits pour reconnaître le juge judiciaire compétent pour statuer d'un litige opposant un EPIC à l'un de ses usagers ?
Extrait du sommaire : «L'insuffisance de la qualification légale d'établissement industriel et commercial surmontée pour admettre la compétence judiciaire. L'insuffisance de la qualification textuelle d'EPIC pour identifier la compétence du juge...»
Le régime juridique des services publics industriels et commerciaux
Extrait du sommaire : «La dominante essentiellement privée du régime juridique des SPIC. Une vue générale du régime juridique des SPIC. L'application parfaite de ce régime juridique par le Tribunal des Conflits. L'exception au principe du...»
La gestion des activités de service public par les établissements publics
Extrait du sommaire : «Les établissements publics, des entités ayant vocation à gérer un service public. Contraintes et libertés relatives au recours à un établissement public pour gérer un service public. Etablissement public et...»
L'Etablissement Public de Coopération Culturelle : présentation juridique et recours d'expériences
Extrait du sommaire : «Une structure de coopération comme nouvel outil de décentralisation. Les raisons et objectifs de la création d'une nouvelle formule au service d'un partenariat culturel . Les conditions de création de l'EPCC. Le statut des EPCC :...»
Commentaire de l'arrêt du CE en date du 13 décembre 1957: Société nationale de vente de surplus
Extrait du sommaire : «L'affirmation de l'interdiction du recours à l'arbitrage des établissements publics en dehors de toute habilitation législative. La loi, seul fondement au recours à l'arbitrage des établissements publics. L'interdiction...»
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