L'établissement de la rémunération dans la relation de travail
Extrait du sommaire : «Lle principe du libre établissement des salaires dans la relation de travail. La détermination du salaire par le contrat de travail. La fixation des salaires par les négociations collectives. Les limites au principe avec l'ordre...»
L'établissement de la rémunération dans la relation de travail
Extrait du sommaire : «Le principe à la règle : la liberté contractuelle. La fixation contractuelle du salaire. La fixation conventionnelle du salaire. Les limites à la règle : le respect des minima. Le respect du SMIC. Le respect du principe...»
Les manquements de l'employeur pouvant justifier une prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par le salarié
Extrait du sommaire : «Les obligations inhérentes à l'employeur. La fourniture d'un travail. La rémunération du salarié. La préservation de la santé du salarié. La force des manquements à ses obligations ....»
Les nouvelles frontières du travail subordonné: Approche pluridisciplinaire, Héloïse PETIT - Nadine THEVENOT
Extrait du sommaire : «Repenser les frontières du travail subordonné. Repenser les contours de la responsabilité. Mise en perspective conceptuelle et disciplinaire de la subordination. La recomposition du tissu industriel . Modalités du dialogue...»
Cas pratique : le contrat de travail, définitions, critères
Extrait du sommaire : «La reconnaissance du contrat de travail. L'exigence d'une prestation de travail et d'une rémunération dans le cadre d'un contrat de travail. Le lien de subordination comme critère essentiel du contrat de travail. La compétence de...»
La rétribution du travail - synthèse
Extrait du sommaire : «Définition exhaustive de la rétribution du travail. Les différentes manières de rétribuer. La rémunération classique. La rétribution non monétaire. Les conséquences des méthodes de...»
Le principe d'égalité en droit du travail
Extrait du sommaire : «L'étendue et l'effectivité du principe général d'égalité . L'étendue du principe général d'égalité. L'effectivité du principe général d'égalité. Le problème...»
Les conditions d'assujettissement à la Sécurité sociale des bénévoles associatifs : distinction statut salarié et bénévole
Extrait du sommaire : «Assujettissement à la Sécurité sociale . Distinction bénévolat / salariat. Caractéristiques de la situation d'un bénévole . Les bénévoles doivent-ils être par conséquent affiliés...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 17 septembre 2008 et 9 juillet 2008 - les critères du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Le critère dominant de la subordination juridique. Un lien de subordination précisément déterminé. Un équilibre difficile entre subordination et indépendance. Les critères secondaires de la qualification...»
Chambre sociale de la Cour de Cassation, 3 juin 2009 - la requalification du réglement d'un jeu de téléréalité en contrat de travail
Extrait du sommaire : «Requalification du règlement de jeu en contrat de travail. Présence d'une rémunération. Limitation de la liberté contractuelle. Existence d'un faisceau d'indices. Constatation d'un lien de subordination. Existence...»
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