L’Etablissement Public

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

22/01/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

Consulté :

44 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

2,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

La notion d'établissement public est définie par l'identification de principes communs
1. La personnalité morale et l'autonomie
2. Le contrôle
3. Le principe de spécialité
Mais ceux-ci ne rendent que partiellement compte de la grande disparité des établissements publics
1. Les catégories et la création des établissements publics
2. Le lien entre l'établissement public et la notion de service public
3. La distinction EPA/EPIC
4. Le régime juridique des Etablissements publics

Résumé :

On peut définir l'établissement public (EP) comme un « service public personnalisé », c'est-à-dire comme une personnalité morale de droit public. Au-delà de cet aspect, les critères de reconnaissance sont plus imprécis et grande est la diversité des EP : il existe des EP tant dans les domaines de l'économie (EDF) que de la santé (hôpitaux), de la culture (Centre Pompidou), de l'enseignement..., ceux-ci peuvent être permanents (la Caisse des Dépôts et Consignation existe depuis deux siècles) ou temporaires (organisation des Jeux Olympiques), nationaux (Universités) ou locaux (régionaux comme les Lycées, départementaux dans le cas des collèges)
Créés avec une volonté de leur conférer autonomie et efficacité, cette multiplicité a conduit à parler de la « crise » des EP, tandis que le Conseil d'Etat a soulevé le risque de démembrement de l'Etat dans les rapports de 1971 et 1985 sur les EP. Par ailleurs, les EP se distinguent des établissements d'utilité publique, dont le statut est de droit privé, depuis l'arrêt de la Cour de Cassation de 1856 (Caisse d'Epargne de Caen), qui a fixé la notion d'EP.