L’établissement de la rémunération dans la relation de travail

Encore appelée salaire, la rémunération est définie comme étant la contrepartie versée par l'employeur au salarié compte tenu de sa prestation de travail. C'est une notion qui apparaît plus complexe à déterminer qu'il n'y paraît puisqu'elle couvre les réalités très diverses qui ne sont pas toujours des contreparties du simple travail effectué.
En effet, l'établissement du salaire résulte d'abord du caractère synallagmatique du contrat de travail et constitue une des obligations essentielles de l'employeur, entraînant ainsi le fait que lui incombe la preuve du paiement. Aussi, par son caractère « alimentaire », la rémunération doit assurer la subsistance du salarié et la garantie de son pouvoir d'achat dans la mesure où il est indiqué comme étant la créance protégée. Puis, le niveau des salaires a une incidence sur les coûts de production et le niveau des prix, et peut jouer un rôle dans une politique de relance.
Par ailleurs, la rémunération est un élément de motivation quand s'ajoutent par exemple divers avantage notamment les primes et sommes perçues au titre de la participation, de l'intéressement ou de l'actionnariat. C'est finalement une notion hétérogène, mais elle demeure pourtant l'une des préoccupations essentielles du salarié. Aujourd'hui, le salaire constitue la partie fondamentale du revenu des ménages, ce qui a incité les gouvernements à émettre l'idée d'associer le salarié au fruit de l'expansion de son entreprise.
Tout compte fait, la rémunération du travail constitue un élément essentiel de la relation contractuelle liant l'employeur et le salarié; il représente encore de nos jours l'un des piliers du contrat de travail, ce qui fait que l'on ne peut pas le modifier sans le consentement du salarié. Mais il n'exclut pas qu'une convention collective puisse le fixer en toute ou partie.
Simplement, en contrepartie de sa prestation de travail, l'employeur doit verser une rémunération au salarié même si celui-ci ne donne aucun travail au salarié, dans la mesure où ce dernier se tient à sa disposition : c'est ce que souligne la chambre sociale de la Cour de cassation le 3 juillet 2000 dans l'arrêt Picard.
A cet effet, on se pose la question de savoir en quoi consiste l'établissement de la rémunération dans la relation de travail ?
Nonobstant la liberté contractuelle qui constitue le socle même du principe de l'établissement de la rémunération (I), des minima doivent être respectés par les parties au contrat de travail, ce qui entraîne des limitations à ce principe (II).