Etablissements de crédit et opérations de banque

Face à la complexification d'un système bancaire peu en phase avec les réalités économiques, la loi du 24 janvier 1984 opère une refonte complète du système bancaire français. Inspirée par la première directive européenne de coordination bancaire du 12 décembre 1977, dont les dispositions sont aujourd'hui intégrées dans la directive du 20 mars 2000, la loi de 1984 supprime en effet les anciennes distinctions - datant des lois françaises de 1941 et 1945 - entre banques, établissements de crédit et établissement dits à statut spécial.
L'apport essentiel de la loi du 24 janvier 1984 aujourd'hui intégrée dans le Code monétaire et financier se trouve en effet principalement dans le regroupement des différentes entreprises participant à l'activité bancaire dans une catégorie unique soumise à un régime juridique uniforme: les établissements de crédit. L'article L. 511-1 du Code monétaire et financier définit ceux-ci comme « des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque ».
Le législateur définissant les établissements de crédit par rapport à la notion d'opérations de banque, il semble donc intéressant d'étudier la teneur du système mis en place par la loi de 1984 à travers l'analyse de ces deux notions d'établissements de crédit et d'opérations de banque.
En partant du texte de 1984, il convient donc tout d'abord d'analyser la nature des ces opérations de banque ainsi que leur statut de monopole des établissements de crédit (I). Puis il s'agit de définir plus précisément la catégorie juridique de l'établissement de crédit, notion unifiant juridiquement des entreprises restant diverses (II).