Quelles étaient les évolutions proposées par la constitution européenne?

Date de publication :

06/08/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

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3 pages

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expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Quelles étaient les évolutions proposées par la constitution européenne? Sommaire

 
  1. La genèse
  2. Les valeurs
  3. Le cadre institutionnel
  4. Les procédures décisionnelles
  5. Les actes juridiques
  6. Les politiques
  7. La ratification

Résumé :

Lors de la réunion de Laeken en décembre 2001, le Conseil européen a confié la rédaction d'un nouveau traité à une Convention regroupant 102 personnes. L'objectif était de donner un aspect plus démocratique et transparent à l'UE. Le terme de « traité établissant une constitution pour l'Europe » s'inscrit lui aussi dans cette démarche de légitimation. Pour plus de lisibilité, la constitution devait remplacer tous les traités à l'exception d'Euratom. Après délibération, les conventionnels ont soumis leur texte à la Conférence Intergouvernementale (CIG). Les chefs d'Etat et de gouvernement ont signé le traité constitutionnel le 29 octobre 2004.

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A propos de l'auteur :

pencil image Amélie D. étudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Finance Ecole, université : Sciences Po

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