Les actes de l'état civil

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Cours   |   07/02/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « La reconstitution des actes de l'etat civil. Les actes de l'état civil Chacun de ces actes requiert des mentions ou des témoignages particuliers. ...»

Extrait du sommaire : «L'acte de naissance. Généralités. Cas particuliers. L'acte de mariage. L'acte de décès. Généralités. Cas particuliers. La rectification des actes de l'etat civil. La rectification des actes de l'etat civil. La...»

L'état civil

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   04/08/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « La rectification. L'État civil L'état d'une personne se caractérise par toutes les informations relatives à son identité et à sa situation de famille. ...»

Extrait du sommaire : «L'organisation générale de l'état civil. L'officier d'état civil. Les registres de l'état civil. La rédaction des principaux actes de l'état civil. L'acte de naissance. L'acte de mariage. L'acte de...»

L'Etat civil et la volonté

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   14/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « L'État maître de l'état civil. L'Etat civil et la volonte << Qui es-tu ? Quel est ton peuple ? Quelle est ta famille ? >> Que ...»

Extrait du sommaire : «Vers une libéralisation de la désignation de la personne. L'ouverture du choix de la désignation. L'érosion du principe d'immutabilité du nom ou une facilité de changement accrue. Une prise en considération de la...»

L'état civil suppose-t-il la disparition de l'état de nature?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/07/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «L'etat civil suppose-t-il la disparition de l'etat de nature? L'opposition entre l'etat de nature et l'etat civil s'inscrit dans ...»

Extrait du sommaire : «L'état de nature, du fait de son aspect chaotique, n'est pas un état qui peut exister perpétuellement, il est donc amené à disparaître au profit de l'état civil. La théorisation de l'état civil comme...»

L'organisation de l'état civil en France

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Cours   |   07/02/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Responsabilité civile. Les déclarations faites à l'officier d'état civil. L'état civil Dans l'ancien droit français, l'église avait pris l'initiative de ...»

Extrait du sommaire : «L'officier d'etat civil. A savoir . Compétence. Les registres de l'état civil. La rédaction des actes de l'état civil. TRANSCRIPTIONS ET MENTIONS EN MARGE. Publicité et force probante des actes de l'etat...»

La Commission internationale de l'état civil

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   18/09/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Quels sont les défis et les problèmes actuels de la CIEC ? La Commission internationale de l'etat civil Qu'est-ce que la CIEC et quelles sont ses missions ? ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que la CIEC et quelles sont ses missions ? . Quelles sont les conventions de la CIEC les plus importantes ?. Quels sont les défis et les problèmes actuels de la CIEC ?....»

Les conditions de l'inscription à l'état civil d'un enfant mort-né

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   18/09/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « portée. Les conditions de l'inscription àl'etat civil d'un enfant mort-ne La viabilite est-elle une condition requise pour etablir un acte d'enfant sans vie ? ...»

Extrait du sommaire : «Leur valeur . Leur portée ....»

Le transsexualisme en Espagne : loi du 15 mars 2007 sur l'identité de genre

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Cette volonte de reconnaitre legalement le changement de sexe àl'etat civil tout en preservant la securite juridique et les exigences d'interet general, s ...»

Extrait du sommaire : «Un mouvement de libéralisation du droit des personnes et de la famille en Espagne . Le changement de sexe est réservé aux personnes de nationalité espagnole . Une libéralisation d'autant plus importante que la loi...»

Mariages mixtes : L'état des textes

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « conjoint. L'officier d'etat civil va donc etre confronte à une loi etrangere. Ces solutions sont connues et incontestees. Elles ...»

Extrait du sommaire : «Une approche parcellaire. Une réglementation éparpillée. Le législateur freiné dans ses ardeurs. Des situations paradoxales....»

Cour de Cassation, 1ère civile, 21 mai 1990

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   18/11/2002   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « action en Justice. Le TGI chargé de l'affaire refuse de modifier la mention du sexe de l'état civil. Elle interjette appel mais ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de l'indisponibilité de l'état des personnes face au transsexualisme. La définition du transsexualisme. Un principe délaissé par la jurisprudence. Le principe du respect de la vie privée face au...»