L'Etat doit-il défendre la famille?

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « l'accompagnement des formes familiales existantes. L'Etat doit-il defendre la famille? La famille est une institution stable liant ...»

Extrait du sommaire : «La famille n'est pas aujourd'hui une structure seulement privée, il est donc légitime que l'Etat intervienne pour la défendre, et il en va d'ailleurs de son intérêt. Défendre la famille ne doit pas être compris...»

Les conditions de l'inscription à l'état civil d'un enfant mort-né

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   18/09/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Il n'etablit pas non plus juridiquement la filiation de l'article 79-1, n'a donc pas d'etat civil à un enfant mort-ne avant d'etre viable ne doit pas inspirer ...»

Extrait du sommaire : «Leur valeur . Leur portée ....»

Notre Etat. Le livre vérité de la fonction publique. Dir. Roger Fauroux et Bernard Spitz

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche de lecture   |   19/01/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Pour comprendre ce phénomène, il commence par retracer l histoire du développement de l'État en France montrer quels défis celui-ci doit désormais relever ...»

Extrait du sommaire : «Contenu général de l'ouvrage . La crise de notre Etat par Roger Fauroux . L'Etat forteresse . L'Etat souverain . Les clés du changement . Critique....»

Le chef de l'Etat dans les régimes parlementaires

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Mémoire   |   26/02/2006   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « symbolise l'effacement progressif du chef de l'Etat. dépend donc de son autorité, qu'il doit à son grave ou quand les circonstances l'exigent, il n'hésite ...»

Extrait du sommaire : «Historique et fonctionnement des régimes parlementaires. Origines historiques des Parlements. Les mécanismes fondamentaux des régimes parlementaires. Les fonctions de chef d'Etat parlementaire . Les attributions des chefs d'Etat en...»

Arrêt CE Ass., 8 décembre 1978, Groupe d'Information et de Soutien des travailleurs Immigrés et autres (GISTI), CFDT et CGT

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   21/03/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « est soumis à la loi, et il censure les Ce principe s'impose aux décisions réglementaires mais doit respecter les Le Conseil d'Etat a donc bien entendu voulu ...»

Extrait du sommaire : «Le Conseil d'Etat a eu à se demander dans quelles mesures il pouvait dégager un principe général du droit et quelles étaient les limites d'un tel principe. Les principes généraux du droit, principes autonomes. Des...»

Les outils juridiques au service des membres de la famille dans le cadre d'un changement de régime matrimonial

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   08/03/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « ou plusieurs enfants mineurs, donc qu en tout état de cause à l acte nouveau tel qu il existe déjà Cela signifie que le notaire doit rédiger cet acte avant ...»

Extrait du sommaire : «L'information du changement de régime, une garantie indispensable à l'exercice du droit d'opposition. Des recours insuffisants pour les enfants non opposants ?....»

Le mariage homosexuel: état des lieux

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   19/01/2005   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Il s'agit de défendre l'égalité des droits des si la société doit évoluer avec son temps, il doit rester des de rompre la paix sociale et l'Etat n'aurait ...»

Extrait du sommaire : «La revendication de la démocratisation de l'institution matrimoniale. . ´L'égalité des droits´ : la revendication des partisans du mariage homosexuel. . Un moyen de contrôle social ?. . Les difficultés...»

Durkheim et la "communauté internationale"

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Exposé   |   08/10/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Cette puissance doit servir la cause de l'independance de l'historien allemand, qu'il juge d le comportement << pathologique >> par lequel un Etat peut montrer ...»

Extrait du sommaire : «Les corrélations entre le milieu social interne et le milieu international chez Durkheim. La nécessité d'intégration et de solidarité de l'individu au sein de la société. Adaptation de la sociologie de Durkheim aux...»

Pierre Rosanvallon : L'Etat en France de 1789 à nos jours

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche de lecture   |   11/09/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Peut-on défendre cette approche ? La crise de légitimité actuelle de l'Etat doit, semble-t-il faire appel à des théories philosophiques voire ...»

Extrait du sommaire : «Le Léviathan démocratique. . L'instituteur du social. . L'Etat providence. . Le régulateur de l'économie. ....»

Le principe de neutralité démocratique de l'Etat en Europe

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   16/08/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « aux intérêts que l'Eglise dominante a choisi de défendre. Ainsi, l'Etat aurait une autre mission de service Il doit, en effet, de manière à préserver la ...»

Extrait du sommaire : «La neutralité démocratique bienveillante. . La garantié des libertes individuelles et des droits fondamentaux. . Une sphère privée peu autonome de la sphère publique collective. . La presence monopolistique de...»