L'Etat de droit et les droits de l'homme

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «L'Etat de droit et les droits de l'homme La première préoccupation des révolutionnaires était de mettre fin à l'arbitraire et de reconnaître à l ...»

Extrait du sommaire : «L'Etat de droit, garant des droits de l'homme. La constitutionnalisation des droits de l'homme. Le rôle des conventions internationales des droits de l'homme. L'Etat de droit face à ses ambiguïtés. Les limites du lien entre...»

La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « La Turquie par exemple, pendant l ' état de siège de pas les droits intangibles que sont le droit à la vie De plus, la Cour européenne des droits de l'homme ...»

Extrait du sommaire : «Principes et nature. Naissance de la Convention . Les droits garantis . Les protocoles additionnels . Mécanismes d'application de la Convention . L'ancien mécanisme d'application de la Convention . La procédure...»

La Convention européenne des droits de l'homme et la notion d'ordre public européen

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   05/06/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « principe, par son arrêt Pellegrini c/ Italie du 20 juillet 2001, que les d'un Etat partie ne Droits communautaire et droit européen des droits de l ...»

Extrait du sommaire : «La formation de l'ordre public européen. La théorisation de la notion d'ordre public par la Cour. La clarification de la notion d'ordre public européen. Les fonctions de l'ordre public européen . La fonction procédurale de...»

La jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

Droit public & international   |   Droit européen   |   Fiche   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « dans les procedures devant le Conseil d'Etat (Kress c la jurisprudence de la CEDH sur le droit franc,ais permet de faire progresser la protection des droits de l ...»

Extrait du sommaire : «La portée générale des arrêts de la Cour. La portée du caractère déclaratoire. La portée du caractère obligatoire. L'influence de la jurisprudence de la CEDH sur les autorités normatives...»

La première génération des droits de l'Homme

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « une prestation de la part de l'Etat, n'est toutes les autres sont individuelles : liberte d'opinion, droit à la B. Le contenu de la declaration des droits de l ...»

Extrait du sommaire : «La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Les caractères de la déclaration des droits de l'Homme. Le contenu de la déclaration des droits de l'Homme. La consolidation progressive des libertés. De 1791 à la...»

L'Etat de droit. J. Chevallier

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche de lecture   |   16/04/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de l'Etat au droit est effectivement posée lors des débats de la IIIème République sur la valeur juridique de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 ...»

Extrait du sommaire : «La construction de l'Etat de droit est une production doctrinale . Les théories allemandes et françaises . Les trois fondements: libéral, démocratique et étatique . Un fétichisme de la règle . Le...»

Le Jus cogens et les droits de l'homme

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « non les traites qu'aurait conclus l'Etat colonisateur bapres elle est logiquement liee au principe du droit des peuples de jus cogens en matiere des droits de l ...»

Extrait du sommaire : «La consécration du jus cogens par la Convention de Vienne . Le fondement conventionnel du jus cogens . La pratique jurisprudentielle de la norme de jus cogens. La pertinence du recours au concept de jus cogens en matière des droits de...»

La Convention européenne des droits de l'homme

Droit public & international   |   Droit européen   |   Fiche   |   11/10/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Le droit d'action étatique est le reflet de cette idée à la Convention commis par un autre État partie, même quand la violation des droits de l ...»

Extrait du sommaire : «Un système original qui énonce et protège les droits et libertés fondamentaux dans les états membres du conseil de l'Europe. La convention est un texte juridique contraignant qui énonce et précise les droits...»

Le droit de la famille dans les pays arabes face à l'universalité des droits de l'Homme

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « al'egard de l'introduction des normes universelles relatives aux droits de l'Homme particulierement, dans le droit de la communautaires est tel que l'Etat n'a ...»

Extrait du sommaire : «La pratique des réserves limite considérablement la portée des différentes conventions internationales. mais elle reflète aussi le pluralisme juridique et culturel de l'ordre international, qui tend vers une...»

La proclamation africaine des droits de l'homme

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   05/06/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « impact de la Charte africaine sur le droit interne des la promotion et de la protection des droits de l saisie, pour tout manquement d'un Etat aux dispositions ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre juridique de protection. Le mécanisme de protection ....»