L'Etat et le droit international
Extrait du sommaire : «L'Etat préexiste au droit international. Identification des critères objectifs d'existence de l'Etat. Le territoire de l'Etat. La population de l'Etat. Le pouvoir politique de l'Etat. L'Etat est un sujet souverain. Seul l'Etat est un sujet...»
La nationalité en droit international public
Extrait du sommaire : «La nationalité en droit international public : un domaine réservé de l'Etat. L'octroi, de même que le retrait, de nationalité est une compétence exclusive de l'Etat. La nationalité des personnes morales se fonde...»
L'individu est-il sujet de droit international ?
Extrait du sommaire : «L'etat est seul sujet de droit originaire mais il a souverainement conféré dans certaines matières à l'individu la qualité de sujet de droit international, dérivé et mineur . En droit international, l'individu...»
La guerre, l'Etat et la naissance du droit international.
Extrait du sommaire : «La circonscription de la guerre à une seule catégorie de sujet. Le dépassement de la guerre privée : la naissance de l'Etat. Du principe de suzeraineté à l'idée de souveraineté : l'affermissement de l'Etat. La...»
L'étranger en droit international public
Extrait du sommaire : «Bien que le DIP reconnaisse le droit de circulation, la décision d'accueillir un étranger sur son territoire revient à l'Etat, qui décide des modalités d'entrée. Le traitement des étrangers est, lui, plus...»
Le projet d'articles de la Commission du droit international sur la responsabilité des Etats...
Extrait du sommaire : «Le projet de la CDI ne fait pas explicitement référence à l'existence d'un dommage . L'existence d'un dommage est une condition indispensable à la mise en oeuvre de la responsabilité internationale . Tel qu'il est...»
La situation des individus en droit international
Extrait du sommaire : «La protection de l'individu par le droit international. Les droits protégés. Instruments et mécanismes de protection de l'individu. La responsabilité internationale de l'individu . L'internationalisation des infractions. La...»
La notion de souveraineté de l'Etat
Extrait du sommaire : «La souveraineté de l'etat est à la base de l'ordre juridique international . Elle fut la condition de son développement . Elle fournit le socle de son fonctionnement contemporain . L'exercice de la souveraineté peut...»
'(...) le droit coutumier international - à le supposer établi - ne saurait constituer une norme juridique supérieure à la loi'. Que pensez-vous de cette affirmation ?
Extrait du sommaire : «La place de la coutume internationale dans la hiérarchie des normes en droit interne . La coutume internationale semble absente de la hiérarchie des normes en droit interne . La place que la coutume devrait occuper dans la...»
Souveraineté des Etats en Droit international
Extrait du sommaire : «La souveraineté constitue un principe fondamental du droit international public autour duquel s'organisent les relations . Tout Etat, parce qu'il est souverain, est pleinement et exclusivement compétent sur son territoire . Les...»
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