L'Etat de droit. J. Chevallier
Extrait du sommaire : «La construction de l'Etat de droit est une production doctrinale . Les théories allemandes et françaises . Les trois fondements: libéral, démocratique et étatique . Un fétichisme de la règle . Le...»
L'Etat de droit
Extrait du sommaire : «Le droit doit limiter l'État. L'État de droit suppose la prépondérance du droit, d'une justice. Mais cette justice elle-même doit être limitée. La constitution limite le droit. Hans Kelsen et le...»
Etat de droit et libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «Les libertés fondamentales: critère substantiel de la dénomination d'Etat de droit. . L'Etat de droit: consécration juridique du droit naturel. . La Constitution, dénominateur commun de l'instauration de l'Etat de droit et...»
Qu'est-ce que l'Etat de droit ?
Extrait du sommaire : «La notion d'Etat de droit . Une définition théorique . Les aspects juridiques. Une contradiction interne. La portée de la notion d'Etat de droit. Les fondations politiques et sociales. Le modèle démocratique de protection...»
Que signifie vivre dans un Etat de droit aujourd'hui ?
Extrait du sommaire : «Si l'Etat de droit est resté pendant longtemps un modèle théorique. La mise en place originelle de l'Etat de droit. Les trois grands principes fondateurs de l'Etat de droit. Il s'est désormais imposé dans les régimes...»
Les contrats administratifs : une forme renouvelée de l'action publique
Extrait du sommaire : «« Hors du contrat pas de salut ? » (Y.Fortin) ou les raisons de la tendance nette à l'utilisation sans cesse croissante des contrats par l'administration. Faut-il parler de formes nouvelles de la contractualisation ou de formes...»
Naissance et généalogie de la science administrative
Extrait du sommaire : «L'Etat nation et la science de la police, ancêtre de la science administrative . Droit administratif vs science administrative : la victoire du droit et de l'Etat libéral. La renaissance de la science administrative et sa d...»
L'administration de l'Etat est-elle une et indivisible ?
Extrait du sommaire : «L'administration de l'Etat est une et indivisible, tant au niveau de sa structure qu'au plan de son organisation, ce qui constitue le résultat d'un long processus historique. L'unité et l'indivisibilité de l'administration de l'Etat...»
Entre public et privé, les nouvelles frontières et les nouvelles missions de l'action associative
Extrait du sommaire : «La délimitation de l'association au service public . La réalisation et la gestion du service public par l'association. nécessairement soumise à un régime particulier . L'association :prolongation de l'action des...»
Qu'est-ce que l'Etat de droit ?
Extrait du sommaire : «Un Etat regi par un ordre juridique formellement hierarchise. . Du fait de la hiérarchisation des normes juridiques le composant. . Du fait du contrôle juridictionnel du respect du principe de la hiérarchie des normes juridiques. . Un...»
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