Etat de droit et libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «Les libertés fondamentales: critère substantiel de la dénomination d'Etat de droit. . L'Etat de droit: consécration juridique du droit naturel. . La Constitution, dénominateur commun de l'instauration de l'Etat de droit et...»
Les libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «La spécificité de la définition des libertés fondamentales. La coexistence de plusieurs classifications possibles. L'interférence de diverses entités protectrices des libertés fondamentales. La protection...»
Droit canadien : preuve obtenue en violation des libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «Les faits. Questions en litige....»
Les libertés fondamentales pour les prisonniers malades ou en fin de vie
Extrait du sommaire : «Une réflexion sur la notion et le contenu de l'article 720-1-1 du CPP. Une pathologie engageant le pronostic vital. Un état de santé durablement incompatible avec le maintien en détention. La protection des prisonniers...»
La protection des libertés fondamentales en France
Extrait du sommaire : «Une protection juridictionnelle classique, rempart des libertés le plus efficace . Les garanties juridictionnelles contre les violations de la Constitution par le législateur : le rôle préventif du Conseil Constitutionnel. Les...»
Droit des Libertés Fondamentales
Extrait du sommaire : «L'apparition des droits de l'homme. Caractères de la DDHC . La théorie classique des libertés publiques. La notion juridique de liberté. Le régime des libertés. Les difficultés de mise en 'uvre des li...»
"L'Etat de droit", Jacques Chevallier
Extrait du sommaire : «D'une conception formelle de l'Etat de droit. Construction de la théorie de l'Etat de droit. Le fétichisme de la règle . à une conception substantielle de l'Etat de droit. Le dépassement de la conception purement formelle...»
Après avoir rappelé les techniques de protection des libertés fondamentales par le droit communautaire, vous vous interrogerez sur les intérêts et les limites de la charte européenne des droits fondamentaux du Sommet de Nice
Extrait du sommaire : «Protection des LF en droit communautaire avant la charte européenne. Utilisation des voies de droit . Avantages et inconvénients de la coexistence des systèmes de protection. Les enjeux de la charte européenne des droits...»
L'individu est-il sujet de droit international public ?
Extrait du sommaire : «L'individu, un sujet protégé . Une protection garantie par l'état . L'affirmation de l'universalisation des droits de l'homme . L'individu, un sujet responsable . Une responsabilité pénale pour certaines infractions . La...»
L'urgence en droit
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'urgence dans les décisions du juge. Des décisions émanant de l'autorité juridictionnelle. Des décisions émanant d'autorités non juridictionnelles. Les limites de l'urgence au travers le...»
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