L'ordre juridique d'un Etat fédéral

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   07/07/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «L'ordre juridique d'un Etat federal L'Etat est une forme juridique s'exerc,ant sur une communaute delimitee par une assise geographique d'apres CARRE DE MALBERG ...»

Extrait du sommaire : «L'ordre juridique constitutionnel d'un Etat fédéral. La suprématie de la Constitution. L'ordre constitutionnel comme corrélation entre Etat fédéral et Etats fédérés . L'ordre juridique législatif...»

Dissertation : Comparer Etat fédéral et Etat confédéral

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   28/05/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Différences d'ordre juridique; Différences d'ordre politique. Dissertation : Comparer Etat federal et Etat confederal Sur le plan juridique, il existe deux ...»

Extrait du sommaire : «Points communs entre etat fédéral et confédéral . Autonomie. Participation. Points de divergence . Différences d'ordre juridique. Différences d'ordre politique....»

Fédéralisme américain et unité de l'Etat

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche de lecture   |   20/01/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « desormais impensable mais que des collectivites locales apparaissent comme l'horizon politique du citoyen americain, l'unite de l'Etat federal americain est ...»

Extrait du sommaire : «L'unité de l'Etat se traduit par une centralisation du pouvoir. La centralisation : le produit de l'histoire. La répartition des compétences favorise l'Etat fédéral. Le « fédéralisme unitaire » : la mise...»

Les formes de l'Etat : l'Etat unitaire et l'Etat fédéral

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   05/11/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Les formes de l'Etat: l'Etat unitaire et l'Etat federal Chapitre 1 : l'Etat unitaire Etat unitaire Etat comportant un centre unique d'impulsion politique ...»

Extrait du sommaire : «L'Etat unitaire. L'Etat fédéral....»

L'Europe: Confédération, Etat fédéral, Fédération ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   31/07/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «L'Europe : Confederation, Etat federal, Federation ? L'Europe trouve-t-elle sa place dans la distinction classique faite entre confederation et Etat federal ? ...»

Extrait du sommaire : «Deux grands modèles dans lesquels l'Europe se retrouve en partie: la confédération d'Etats et l'Etat fédéral. Les principales différences entre ces deux notions. Une Europe qui ne se reconnaît dans aucun des deux...»

Les formes de l'Etat : Etat unitaire, Etat composé

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   18/07/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Un Etat peut revetir deux formes differentes : il peut etre un Etat unitaire, c'est-à-dire centralise, ou etre un Etat compose, c'est-à-dire un Etat federal. ...»

Extrait du sommaire : «L'Etat unitaire ou centralisé. Caractéristiques. Tendance actuelle. L'Etat composé ou fédéral. Caractéristiques. Tendance actuelle....»

L'originalité du régime suisse

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   29/12/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Celle-ci met en place un Etat federal original, laissant une grande place à la democratie directe et introduisant un regime inclassable dans les categories ...»

Extrait du sommaire : «L'Etat fédéral. Les institutions politiques. Une démocratie à part....»

La souveraineté dans l'Etat fédéral (2006)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   TD   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La souverainete dans l'Etat federal (2006) La souverainete est plus que jamais au coeur des debats. Outre Atlantique, la catastrophe ...»

Extrait du sommaire : «Des contradictions inhérentes à la diversité de l'état fédéral. Les diverses formes d'Etats fédéraux . La contradiction des termes. Les dépassements de ces contradictions : l'émergence de nouvelles...»

En quoi l'Etat Régional est-il un mode d'organisation étatique spécifique?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   05/06/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « selon la doctrine, comme une evolution de l'Etat unitaire (dont la France est l'illustration), voue à se rapprocher de la forme de l'Etat federal (comme par ...»

Extrait du sommaire : «L'État régional, forme d'État intermédiaire reconnaissant une autonomie particulière aux collectivités infra étatiques. Les pouvoirs délégués par l'État unitaire, garant de l'autonomie...»

Le fédéralisme belge ou la perfusion institutionnelle : comment faire survivre un Etat à la souveraineté précaire ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   26/02/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Certes, il n'existe pas d'archetype d'Etat federal et chacun s'est dote d'institutions et de modes de fonctionnement propres, repondant à sa culture politique ...»

Extrait du sommaire : «Un fédéralisme de dissociation, compromis historique pour apaiser des revendications autonomistes . Une architecture fédérale originale à l'avenir incertain....»