En quoi l'Etat Régional est-il un mode d'organisation étatique spécifique?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   05/06/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « par l'elaboration de leur statut (B) A. Une participation au pouvoir etatique limitee permettant à Etat regional de se differencier de l'Etat federal Tout d ...»

Extrait du sommaire : «L'État régional, forme d'État intermédiaire reconnaissant une autonomie particulière aux collectivités infra étatiques. Les pouvoirs délégués par l'État unitaire, garant de l'autonomie...»

Etat fédéral et Etat régional

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   25/11/2008   |   fr   |   .pdf   |   6 pages
Extrait du document : « L'état régional se caractérise par l'établissement d'une véritable autonomie politique et institutionnelle au profit des entités régionales. ...»

Extrait du sommaire : «Deux modèles opposés dans leurs formes. Sur le plan politique. Sur le plan juridique. Une réconciliation dans la pratique. Etat centralisé et Etat déconcentré. De la décentralisation à la ...»

Les formes de l'Etat : Etat unitaire, Etat composé

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   18/07/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « conseil regional et la tutelle du prefet se trouve allegee. Par ailleurs avec l'integration politique dans l'UE, la France tend à devenir << un etat federal >> ...»

Extrait du sommaire : «L'Etat unitaire ou centralisé. Caractéristiques. Tendance actuelle. L'Etat composé ou fédéral. Caractéristiques. Tendance actuelle....»

État Unitaire et décentralisation

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   20/11/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « l'Etat regional apparait veritablement comme une situation transitoire, du fait qu'il semble etre un Etat unitaire qui s'apprete à devenir un Etat federal. ...»

Extrait du sommaire : «La décentralisation comme phénomène d'une sous catégorie de l'Etat unitaire. La distinction Etat unitaire - Etat composé. La décentralisation : un degré d'application de la forme Etat unitaire. La...»

Etat Unitaire et Etat Fédéral: quelle application de cette distinction dans la réalité ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   20/11/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Ainsi, cet Etat regional, àl'image de la structure italienne depuis la Constitution du De meme, l'Etat federal, l'un des deux piliers de cette classification ...»

Extrait du sommaire : «Une classification bien commode. Deux systèmes de référence. Le cas de la plupart des Etats. La trop grande ambition de cette distinction. Des catégories trop fortement hétérogènes . Les « objets politiques...»

La décentralisation : une redistribution du pouvoir entre le niveau national et le niveau local

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   23/02/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « decentralisation. Un Etat peut etre federal et regional à la fois et toutes les formes d'Etat connaissent aussi une decentralisation. La ...»

Extrait du sommaire : «Dé – centraliser, pour quoi faire?. Quels modèles de répartition du pouvoir ?....»

L'Etat régional

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   11/05/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « même si une des caractéristiques de l Etat Régional est d participent ni au gouvernement de l Etat ni à puisqu il n existe pas de seconde chambre Federal. ...»

Extrait du sommaire : «Entre un Etat unitaire et un Etat Fédéral, un Etat intermédiaire : l'Etat Régional, en Italie et en Espagne. Structure de l'Etat autonomique. Transfert de compétences. Vers un Etat Fédéral ?. L'Italie s'expose au...»

Les formes de l'Etat : l'Etat unitaire et l'Etat fédéral

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   05/11/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Conseil regional : les lycees qui coexiste avec les grands partis nationaux (Partido Popular) Chapitre 2 : L'Etat federal Confederation : Association d'Etats ...»

Extrait du sommaire : «L'Etat unitaire. L'Etat fédéral....»

L'Etat unitaire et l'Etat fédéral sont-ils définitivement incompatibles ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/06/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « De l Etat unitaire à l Etat fédéral : une compatibilité possible L Etat régional Etat unitaire qui, dans un cadre strictement encadré, accepte et ...»

Extrait du sommaire : «Etat unitaire et Etat fédéral : deux formes opposées de l'Etat. Des différences d'organisation politique et juridique . Des différences dans le rôle joué par les structures locales. A terme, les évolutions...»

Commentez cet extrait de l'article du Professeur O.Gohin : « Si la nouvelle révision du titre XII de la Constitution de 1958 s'inscrit bien dans la continuité de l'Etat unitaire, elle vise néanmoins, à cesser le moule de l'uniformité en perm

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   11/02/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de la decentralisation n'avait pas pour objectif de faire de la France un Etat regional comme l'Italie ou l'Espagne ou un Etat federal comme les Etats-Unis. ...»

Extrait du sommaire : «La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 : un approfondissement de la décentralisation . Le renforcement de l'organisation décentralisée de l'État. L'élargissement des compétences des collectivités...»