L'Etat et les impôts locaux
Extrait du sommaire : «À l'origine impôts d'Etat, les impôts directs locaux sont désormais, avec la mise en 'uvre de la décentralisation, au c'ur de la problématique de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. Les impôts...»
Les dégrèvements d'impôts locaux
Extrait du sommaire : «État des lieux des dégrèvements d'impôts locaux : multiplicité et montants croissants. Des dégrèvements multiples. Des dégrèvements pris en charge par l'État pour un montant toujours plus...»
Les dégrèvements d'impôts locaux
Extrait du sommaire : «Définition . La forte croissance du coût de la politique de dégrèvement d'impôts locaux . Une politique de dégrèvement d'impôts locaux qui a conduit à une modification substantielle de la nature de la...»
Les contributions de l'Etat à la fiscalité locale
Extrait du sommaire : «La fiscalité locale, de la compétence du législateur, est soumise aux grands principes du droit fiscal et administrée dans une large mesure par l'etat. La fiscalité locale, de la compétence du législateur, est...»
Peut-on réformer la fiscalité locale ?
Extrait du sommaire : «Quels sont les éléments qui perturbent la mise en place d'une telle réforme ? . Comment conduire le changement nécessaire à la réforme de la fiscalité locale? ....»
Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Cette triple perspective efficacité/autonomie/équité est à l'origine d'une situation complexe?. Comment ? Une intervention multiforme de l'Etat . Pourquoi ? Des objectifs nombreux et parfois contradictoires . Jusqu'où ? Un...»
Faut-il fusionner la DGI (Direction Générale des Impôts) et la DGCP (Direction Générale de la Comptabilité Publique) ?
Extrait du sommaire : «La très coûteuse superposition de ces deux administrations fiscales ne se justifie pas. Le découpage des missions fiscales attribuées aux réseaux de la DGI et de la DGCP n'obéit à aucune justification. Le...»
Les transferts d'impôts issus de l'acte II de décentralisation
Extrait du sommaire : «Rappel. L'impôt ressource majeure de l'acte II. Les transferts d'impôts partagés avec l'État. La Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). La Taxe spéciale sur les conventions d'assurance, afférente...»
Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Les fonctions techniques de l'Etat. L'Etat, comptable et trésorier des collectivités. L'Etat, collecteur d'impôt et garant des ressources. La fonction de subvention de l'Etat. L'Etat et le versement des dotations. L'Etat, rôle de...»
Les finances publiques locales
Extrait du sommaire : «Comment répartir les taxes sur les habitants ne bénéficiant pas des mêmes avantages ?. L'adoption du budget national & son contrôle. Les principes des finances locales. Les quatre taxes directes. La Taxe...»
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