La prise en charge du handicap en France
Extrait du sommaire : «La genèse d'une prise en charge : de la réparation à la réinsertion. . Le tournant décisif de la loi d'orientation du 30 juin 1975. . Bilan et perspectives. ....»
La légitime défense et l'état de nécessité
Extrait du sommaire : «Des faits justificatifs proches. Des conditions similaires. Des faits justificatifs souvent mis en parallèle avec la contrainte. Des différences néanmoins fondamentales. Des régimes distincts. Les rapports avec la...»
L'état de nécessité
Extrait du sommaire : «Un fait justificatif basé sur l'existence d'un danger. Les caractères du danger. Le problème de la faute préalable. La justification de l'acte. L'obligation d'agir. Une réponse proportionnée au danger....»
L'état de nécessité : une contrainte choisie ?
Extrait du sommaire : «L'état de nécessité ou l'illusion d'un choix contraignant. Des caractéristiques communes. L'assimilation traditionnelle de l'état de nécessité à la contrainte : l'oeuvre de la Jurisprudence. L'état de...»
Etat de nécessité et réparation du préjudice
Extrait du sommaire : «Etat de nécessité, cause d'irresponsabilité pénale. L'impunité de l'infraction nécessaire : le recours à des critères subjectifs. La nécessité de l'infraction impunie : le recours à des...»
Les externalités justifient-elles l'Etat ?
Extrait du sommaire : «L'externalité, ou comment le ´ marché ne fait pas le bonheur´ ?. Pourquoi existe-t-il des externalités ?. Pourquoi les externalités sont néfastes à l'économie ?. Comment internaliser les externalités...»
L'équilibre extérieur est-il nécessaire ?
Extrait du sommaire : «L'équilibre extérieur, qui ne va pas de soi, et dont l'absence a des conséquences néfastes à long terme, ne peut être atteint sans une intervention de l'etat . Les théoriciens classiques montrent que le retour...»
L'Etat de droit. J. Chevallier
Extrait du sommaire : «La construction de l'Etat de droit est une production doctrinale . Les théories allemandes et françaises . Les trois fondements: libéral, démocratique et étatique . Un fétichisme de la règle . Le...»
Dossier sur la réforme de l'Etat
Extrait du sommaire : «La modernisation est inscrite au coeur de l'action de la puissance publique et la réforme de l'Etat entreprise en 1995 apparaît à cet égard comme une réelle rupture . La modernisation est inscrite au coeur de l'action de...»
Rapport public du Conseil d'Etat, 1996. Sur le principe d'égalité
Extrait du sommaire : «Un principe fondateur . La proclamation progressive du principe . Un principe universel et un principe pluriel . La convergence des jurisprudences' vers un principe de non-discrimination. Qui doit aujourd'hui être repensé pour...»
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