L'Etat régional
Extrait du sommaire : «Entre un Etat unitaire et un Etat Fédéral, un Etat intermédiaire : l'Etat Régional, en Italie et en Espagne. Structure de l'Etat autonomique. Transfert de compétences. Vers un Etat Fédéral ?. L'Italie s'expose au...»
Etat fédéral et Etat régional
Extrait du sommaire : «Deux modèles opposés dans leurs formes. Sur le plan politique. Sur le plan juridique. Une réconciliation dans la pratique. Etat centralisé et Etat déconcentré. De la décentralisation à la ...»
En quoi l'Etat Régional est-il un mode d'organisation étatique spécifique?
Extrait du sommaire : «L'État régional, forme d'État intermédiaire reconnaissant une autonomie particulière aux collectivités infra étatiques. Les pouvoirs délégués par l'État unitaire, garant de l'autonomie...»
L'Etat régional
Extrait du sommaire : «Une véritable autonomie politique accordée aux régions. L'autonomie des régions consacrée par un principe constitutionnel. Un véritable pouvoir législatif accordé aux régions. Des institutions...»
Le régionalisme en Italie
Extrait du sommaire : «Quelles raisons ont conduit à l'adoption du régionalisme ?. Raisons fonctionnelles . Raisons politiques . Mise en 'uvre du régionalisme. Fonctionnement. Etapes de la mise en 'uvre : vers le fédéralisme ?....»
La réforme de la décentralisation constitue-t-elle une révolution ?
Extrait du sommaire : «Une réforme apportant de nombreux changements. La révision constitutionnelle : une nouvelle étape de la décentralisation. L'extension des compétences des collectivités d'Outre-mer. Une réforme sans caractère...»
Conseil d'Etat, 14 février 1997, « Centre Hospitalier Régional de Nice contre époux QUAREZ » & Cour de Cassation, assemblée plénière, 17 novembre 2000, « PERRUCHE »
Extrait du sommaire : «L'existence d'une faute de l'hôpital, du laboratoire et du médecin de nature à engager sa responsabilité. Le devoir d'information médicale à la charge du médecin et du centre hospitalier. Le lien de causalité...»
L'Etat et ses diversités régionales et culturelles
Extrait du sommaire : «La centralité de l'Etat unitaire. La décentralisation et la déconcentration, deux principes majeurs de cette forme d'Etat. L'Etat régional et ses possibilités d'indépendance de certaines régions. L'Etat...»
Etat Unitaire et Etat Fédéral: quelle application de cette distinction dans la réalité ?
Extrait du sommaire : «Une classification bien commode. Deux systèmes de référence. Le cas de la plupart des Etats. La trop grande ambition de cette distinction. Des catégories trop fortement hétérogènes . Les « objets politiques...»
Régionalisation et décentralisation en Italie: état des lieux
Extrait du sommaire : «Fonctionnement de la décentralisation et de la régionalisation en Italie. Historique de la décentralisation depuis l'adoption de la Constitution de 1948. La réforme constitutionnelle du Titolo V. Évaluation de la...»
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