L'Etat, par Renaud Denoix de Saint Marc
Extrait du sommaire : «La genèse de l'Etat en France. L'Etat prescripteur de droit. La constitution. Le pouvoir législatif. Le pouvoir réglementaire. L'Etat de droit. La soumission du pouvoir exécutif au droit. La soumission du législateur à...»
Rapport public du Conseil d'Etat sur le principe d'égalité (1996)
Extrait du sommaire : «La construction du principe d'égalité . Un principe fondateur de la démocratie . Le développement du principe . Principe et réalités . Les nouvelles questions de l'égalité des droits ...»
L'Etat de droit
Extrait du sommaire : «Un rapprochement progressif des notions d'Etat de droit et de démocratie. Les premières formulations de la théorie de l'Etat de droit. Les évolutions de la théorie et sa diffusion mondiale au XXème et XXIème...»
Les nominations au Conseil constitutionnel : un système légitime et efficace ?
Extrait du sommaire : «Les nouvelles nominations relancent le débat autour de la procédure de désignation. Les nouveaux membres. Les critiques du mode de nomination. Des critiques pertinentes ?. Des membres compétents et indépendants. Des...»
Les nouveaux modes d'action administrative
Extrait du sommaire : «Le développement de la contractualisation et de la régulation administrative amène un renouvellement des modes d'action administrative. D'une part, le contrat devenant un instrument de gouvernance publique, de nouveaux cadres de...»
Le contrat administratif
Extrait du sommaire : «Le procédé contractuel : subsidiaire mais avantageux. Un procédé originairement subsidiaire. Un procédé qui se révèle néanmoins fort utile à l'intervention administrative. De l'économie vers le...»
Quelles protections dans le statut juridique des militaires ?
Extrait du sommaire : «Des garanties juridiques et matérielles. Un meilleur rattachement des blessures au service. Une protection juridique étendue. Des garanties matérielles. Une concertation approfondie....»
Que reste-t-il de l'autorité de la loi ?
Extrait du sommaire : «La loi n'est plus au sommet de la hiérarchie des normes. La loi subit un contrôle de conformité à la constitution et aux traités. La loi concurrencée par le règlement . Le contenu normatif de la loi est...»
Y-a-t-il trop de lois ?
Extrait du sommaire : «L'atteinte à la sécurité juridique que constitue l'inflation normative incline à identifier et à réduire les causes les plus immédiates de ce phénomène . La prolifération des normes constitue une...»
Le pouvoir exécutif et le droit pénal
Extrait du sommaire : «L'intervention croissante du pouvoir exécutif dans l'application du droit pénal. Le rôle majeur du pouvoir exécutif dans l'élaboration de la norme pénale. Le rôle du pouvoir exécutif dans l'extinction de la...»
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