L'Etat sous son aspect financier et budgétaire

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   08/09/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « La structure du budget de l'Etat. La planification française. L état sous son aspect financier/budgétaire Dans le contexte des affaires publiques, l état est ...»

Extrait du sommaire : «L'Etat et le budget . Les dépenses du budget de l'Etat. Les recettes du budget de l'Etat. La structure du budget de l'Etat. La planification française....»

La prévision budgétaire

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   14/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « La prise en compte de l aspect économique n 1959 va accentuer encore cette tendance, puisque son article 1er ressources et des charges de l État, compte tenu ...»

Extrait du sommaire : «La prévision budgétaire, monopole gouvernemental dont la finalité est l'équilibre financier et économique, ne permet qu'exceptionnellement d'atteindre ce dernier. La prévision budgétaire est un monopole...»

Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales (CT)

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   21/06/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Le renforcement de cet aspect financier de l'intercommunalité a la principale contribution de l'Etat aux CT. l'objectif de péréquation dans son calcul, mais ...»

Extrait du sommaire : «La complexité des relations financières Etat-CT est encadrée par des règles précises qui répondent à des objectifs d'action communs . Des règles et des obligations encadrent le fonctionnement des relations...»

Le consentement à l'impôt

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   23/01/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « directe : il se caractérise donc par son aspect obligatoire ainsi deniers publics autrement que par son consentement, il central du budget de l Etat dont le ...»

Extrait du sommaire : «Le consentement à l'impôt . L'Etat et le libre consentement à l'impôt . Le consentement à l'impôt . La loi organique du 1er août 2001 a consacré la rénovation des pouvoirs financiers du Parlement . Une...»

Les dénationalisations, logique idéologique ou nécessité budgétaire ?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   03/02/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « ne serait plus libre pour jouer efficacement son rôle d Par ailleurs, la présence de l'Etat est jugée C'est dire combien l'aspect idéologique qui avaient ...»

Extrait du sommaire : «Les dénationalisations de 1986-1988 ont été conçues au nom d'un libéralisme alors triomphant : leur coloration idéologique était dominante. Celles entreprises depuis 1993 ont davantage été placées...»

Les catégories de lois de finances

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   26/03/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « de 1959 a elle aussi reconnu dans son article 31 la Cette evaluation figure dans l'etat A, le tableau des Cet aspect de la loi de finances est fondamental (cet ...»

Extrait du sommaire : «Pluralisme des lois de finances et réformes: le nouveau visage du paysage budgétaire français. La consécration de la pluralité des lois de finances au profit d'un principe d'équilibre financier nouveau. Le budget de...»

La multiplicité des lois de finances : une chance pour la démocratie ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   05/03/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de l'ensemble de l'action de l'Etat et de est réalisé de manière bien trop tardive et son essence est De plus l'aspect très technique qui ne s'attache ...»

Extrait du sommaire : «L'importance des différentes lois de finances pour la démocratie. Les différentes lois de finances et leurs rôles étroits avec le parlement. La place particulière de la loi de règlement et de la loi de finances...»

La réforme en politique

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   01/09/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « ainsi des hautes spheres de l'Etat, son aspect arbitraire derange volonte et la mesure des enjeux pour un Etat. cas du FMI, dont le soutien financier aux Etats ...»

Extrait du sommaire : «En quoi malgré l'absence parfois de bonne presse, réformer c'est améliorer ?. En quoi réformer, c'est s'engager ?....»

Les approches économiques de la guerre

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   09/08/2005   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « L'aspect économique intervient également dans la construction d les forces armées d'un Etat ont contribué de compenser le coût de son engagement militaire ...»

Extrait du sommaire : «Les Rouages Economiques de la Guerre . La Machine de Guerre Américaine . Le Contre-exemple Européen . De l'Economie à la Guerre . La Guerre, facteur de puissance ? . Corollaire : la guerre en Irak . Les...»

Les collectivités territoriales françaises sont-elles financièrement autonomes ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   01/08/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « visait à donner un fondement financier au principe une collectivite tierce et notamment de l'Etat. la Constitution et renforcee dans son aspect essentiel par ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité d'une authentique autonomie financière des collectivités territoriales est désormais garantie au plan constitutionnel. La France est désormais dotée d'un ensemble normatif qui garantit aux...»