Les formes de l'Etat : Etat unitaire, Etat composé

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   18/07/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Un Etat peut revetir deux formes differentes : il peut etre un Etat unitaire, c'est-à-dire centralise, ou etre un Etat compose, c'est-à-dire un Etat federal. ...»

Extrait du sommaire : «L'Etat unitaire ou centralisé. Caractéristiques. Tendance actuelle. L'Etat composé ou fédéral. Caractéristiques. Tendance actuelle....»

Les formes de l'Etat : l'Etat unitaire et l'Etat fédéral

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   05/11/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Les formes de l'Etat: l'Etat unitaire et l'Etat federal Chapitre 1 : l'Etat unitaire Etat unitaire Etat comportant un centre unique d'impulsion politique ...»

Extrait du sommaire : «L'Etat unitaire. L'Etat fédéral....»

Etat Unitaire et Etat Fédéral: quelle application de cette distinction dans la réalité ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   20/11/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Ceci montre, encore une fois, l'insuffisance de la classification Etat Unitaire - Unitaire Federal car, dans le cas de l'Union Europeenne, les deux categories ...»

Extrait du sommaire : «Une classification bien commode. Deux systèmes de référence. Le cas de la plupart des Etats. La trop grande ambition de cette distinction. Des catégories trop fortement hétérogènes . Les « objets politiques...»

État Unitaire et décentralisation

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   20/11/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Etat unitaire (A), ce qui, il faut le preciser, n'est pas un indice, isole, des limites de la classification binaire Etat unitaire - Etat federal (B). A. L ...»

Extrait du sommaire : «La décentralisation comme phénomène d'une sous catégorie de l'Etat unitaire. La distinction Etat unitaire - Etat composé. La décentralisation : un degré d'application de la forme Etat unitaire. La...»

L'Etat unitaire (plan détaillé)

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   29/01/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « L'Etat peut en effet etre federal, unitaire, confederal etc., meme si la distinction traditionnelle s'effectue entre l'Etat unitaire et l'Etat federal. ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution de l'organisation de l'Etat unitaire . Centralisation (ou concentration) et déconcentration du pouvoir. Décentralisation et régionalisation. L'Etat unitaire à l'échelle européenne. L'Etat unitaire en...»

Dissertation : Comparer Etat fédéral et Etat confédéral

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   28/05/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Dissertation : Comparer Etat federal et Etat confederal Sur le plan juridique, il existe deux formes essentielles d'Etat : l'Etat unitaire (Etat centralise, la ...»

Extrait du sommaire : «Points communs entre etat fédéral et confédéral . Autonomie. Participation. Points de divergence . Différences d'ordre juridique. Différences d'ordre politique....»

Etat unitaire et Etat fédéral

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   19/03/2008   |   fr   |   .pdf   |   7 pages
Extrait du document : « Canada, l'Allemagne. La France est un Etat unitaire tout comme l'Espagne ou encore la Chine pour ne citer qu'eux. exposé ...»

Extrait du sommaire : «Etat fédéral et Etat unitaire : la nécessaire existence d'un pouvoir supérieur. Existence de plusieurs pouvoirs. L'affirmation d'un pouvoir supérieur. Un Etat ne pouvant rester totalement unitaire. L'Etat fédéral...»

La France est-elle toujours un État unitaire ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   10/01/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « La distinction traditionnelle qu'opere le droit constitutionnel entre Etat unitaire et Etat federal repose en effet sur des criteres dogmatiques qui tendent ...»

Extrait du sommaire : «Un Etat strictement unitaire dans son essence. L'affirmation constitutionnelle du principe de l'Etat unitaire. L'aménagement du principe de l'Etat unitaire par la voie de la déconcentration. Un Etat unitaire de plus en plus...»

En quoi l'Etat Régional est-il un mode d'organisation étatique spécifique?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   05/06/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « selon la doctrine, comme une evolution de l'Etat unitaire (dont la France est l'illustration), voue à se rapprocher de la forme de l'Etat federal (comme par ...»

Extrait du sommaire : «L'État régional, forme d'État intermédiaire reconnaissant une autonomie particulière aux collectivités infra étatiques. Les pouvoirs délégués par l'État unitaire, garant de l'autonomie...»

L'Etat unitaire et l'Etat fédéral

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   09/05/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Etats unitaires; Etats fédéraux. L'Etat unitaire et l'Etat fédéral L Etat dans sa forme moderne a permis la démocratie concrète. ...»

Extrait du sommaire : «Description de ces Etats . L'Etat unitaire. L'Etat fédéral. Deux modèles opposés . Etats unitaires. Etats fédéraux ....»