Etat Unitaire et Etat Fédéral: quelle application de cette distinction dans la réalité ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   20/11/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « classer les formes d'Etat en deux categories Etat Unitaire - Etat Federal, au moyen La trop grande ambition de cette distinction Il nous faut, en effet ...»

Extrait du sommaire : «Une classification bien commode. Deux systèmes de référence. Le cas de la plupart des Etats. La trop grande ambition de cette distinction. Des catégories trop fortement hétérogènes . Les « objets politiques...»

État Unitaire et décentralisation

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   20/11/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « deux etages, dans lequel l'Etat federal partage la Etat unitaire centralise, de l'Etat unitaire decentralise La decentralisation : un degre d'application de la ...»

Extrait du sommaire : «La décentralisation comme phénomène d'une sous catégorie de l'Etat unitaire. La distinction Etat unitaire - Etat composé. La décentralisation : un degré d'application de la forme Etat unitaire. La...»

La distinction entre les différentes personnes publiques et l'unité de l'Etat

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   30/04/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « se rapproche de celui de l'Etat federal, neanmoins, il d'avoir un decret d'application, sans cela la L'Etat unitaire franc,ais malgre sa forte decentralisation ...»

Extrait du sommaire : «Une atteinte à l'unité de l'etat de par une forte décentralisation. Un transfert important des compétences de l'etat aux administrations décentralisées. Une large autonomie des collectivités locales. L'etat central...»

La souveraineté dans l'Etat fédéral (2006)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   TD   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Ainsi, on preconise l'application du principe de subsidiarite, qui à terme garder en memoire que la distinction entre Etat federal et Etat unitaire n'est ...»

Extrait du sommaire : «Des contradictions inhérentes à la diversité de l'état fédéral. Les diverses formes d'Etats fédéraux . La contradiction des termes. Les dépassements de ces contradictions : l'émergence de nouvelles...»

Les principes de la décentralisation et notion de collectivité territoriale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   04/11/2009   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « n'est plus non plus tout à fait un Etat unitaire. a celles que l'on peut trouver dans un Etat federal. En revanche, si on veut distinguer entre l'Etat et les ...»

Extrait du sommaire : «La notion de décentralisation. Les données de la décentralisation. La décentralisation et l'organisation du pouvoir . Le développement historique de la décentralisation. L'Ancien Régime . La période...»

L'Etat, par Renaud Denoix de Saint Marc

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche de lecture   |   28/09/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « mode d'organisation le plus simple est celui de l'etat unitaire. A cette forme on oppose l'etat federal. est une des fonctions regaliennes de l'etat mais les ...»

Extrait du sommaire : «La genèse de l'Etat en France. L'Etat prescripteur de droit. La constitution. Le pouvoir législatif. Le pouvoir réglementaire. L'Etat de droit. La soumission du pouvoir exécutif au droit. La soumission du législateur à...»

L'Autriche-Hongrie, prison des peuples ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Cours   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « monarchie se caracterisaient par l'application du droit d par l'incorporation dans un Etat unitaire dont le susceptibles d'aboutir à un veritable etat federal. ...»

Extrait du sommaire : «Le compromis austro-hongrois : interprétations et fondements. Genèse d'un aigle à deux têtes. Le compromis austro-hongrois (1867). L'Autriche-Hongrie : berceau des nationalités. La question des nationalités : nations...»

La Constitution française de 1791

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   13/10/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « de la federation dans une chambre, la France etant un Etat unitaire et non federal. Ce systeme permettait egalement àl'Assemblee la bonne application de la ...»

Extrait du sommaire : «La mise en oeuvre de la souveraineté nationale par le régime représentatif. La souveraineté nationale. Les représentants de la souveraineté nationale et l'équilibre de leur pouvoir. Une séparation relative des...»

Les mensonges de l'économie de J.K Galbraiht

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche de lecture   |   14/04/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « de rendements d'echelle croissant (le cout unitaire diminue à de l'annee budgetaire 2003, l'Etat americain a cet auteur : << Si le budget federal annuel est ...»

Extrait du sommaire : «L'histoire du Capitalisme. Du Capitalisme à l'économie de marché. La place du consommateur au sein de l'économie de marché. Un monde du travail en pleine mutation. La pénibilité du travail une notion variable selon...»

Les minorités de Serbie

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   22/07/2008   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « elle souhaite surtout conserver sa vision unitaire de l serais-je une minorite dans ton Etat alors que pdf (visite le 01 mars 2007) Source: Federal Ministry of ...»

Extrait du sommaire : «La notion de minorité. Le contenu de la notion de minorité. Les limites de la notion. Les minorités en Serbie. Les Hongrois de Voïvodine. Le Kosovo....»