Etat d'urgence: analyse juridique et actuelle

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   19/03/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Etat d'urgence : analyse juridique et actuelle L'etat d'urgence est un mode de legalite en periode exceptionnelle, tout comme l'etat de siege et l'application ...»

Extrait du sommaire : «Analyse juridique de l'état d'urgence. La procédure. Les effets automatiques. Les mesures complémentaires susceptibles d'être prises. Analyse actuelle de l'état d'urgence. Uune application rare et...»

L'Etat d'urgence en Egypte, une exception depuis 1967

Philosophie & littérature   |   Philosophie politique   |   Exposé   |   15/07/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « La survie de l'Etat de droit. L'Etat d'urgence en Egypte, une exception depuis 1967 Le 2 mai 2006, le president egyptien, Hosni Moubarak, faisait ratifier par l ...»

Extrait du sommaire : «Une situation d'exception qui se prolonge. La violence de l'Etat face à la violence du terrorisme. La survie de l'Etat de droit....»

L'état d'urgence

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   26/04/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Le rôle du Conseil constitutionnel. L'état d'urgence Le rôle essentiel de l'Etat et de la police administrative consiste dans maintien de l'ordre public. ...»

Extrait du sommaire : «Le régime de l'état d'urgence. Les conditions d'application. Les pouvoirs attribués aux autorités de police administrative. Le rôle des juges dans la protection des libertés. Le rôle du juge administratif. Le...»

L'état d'urgence et les droits fondamentaux

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   15/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « recours. L'etat d'urgence et les droits fondamentaux En France, comme dans differents etats europeens, il existe une procedure dite de << l'etat d'urgence >>. ...»

Extrait du sommaire : «La remise en question des droits fondamentaux par l'application de la procédure de l'état d'urgence. La mise en place de l'état d'urgence. Une procédure attentatoire aux droits fondamentaux. Une procédure dérogatoire...»

Revue de Presse : L'état d'urgence au Pakistan « Trouble ahead, trouble behind », (novembre 2007)

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   02/05/2008   |   fr   |   .pdf   |   5 pages
Extrait du document : «Revue de Presse : L'état d'urgence au Pakistan « Trouble ahead, trouble behind », (novembre 2007). À qui profite le crime ? ...»

Extrait du sommaire : «À qui profite le crime ?. Diviser pour mieux régner. La faille talibane. Quelques repères. Six mois de crise. Musharaff, envers et contre tous. Des relations ambiguës. La complexité du rapport de force politique entre civils...»

Libertés publiques: état d'urgence et droits fondamentaux

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   05/02/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «Libertes publiques : etat d'urgence et droits fondamentaux La gestion des situations de crise passe, dans la plupart des pays democratiques, par un regime ...»

Extrait du sommaire : «L'état d'urgence : la mise en 'uvre d'un régime attentatoire aux libertés individuelles dans des conditions aux contours imprécis, laissant une grande place à l'appréciation politique . La possibilité de porter...»

Etude des troubles de l'humeur

Société & moeurs   |   Psychologie   |   Fiche   |   20/03/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « individu. 1) Le syndrome d'excitation. Trois termes caractérisent cet état : Urgence, Alerte, Anxiété. 2) L'euphorie morbide. C ...»

Extrait du sommaire : «Définition de l'humeur. Les dépressions. Les états maniaques....»

Les dérogations aux libertés

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   12/07/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « B. Les derogations legislatives : l'etat d'urgence Il est defini par une loi du 3 avril 1955, modifiee par l'ordonnance du 15 avril 1960 qui l'a institue pour ...»

Extrait du sommaire : «Les dérogations aux libertés sur le plan interne. Les dérogations constitutionnelles. Les dérogations législatives : l'état d'urgence. Les dérogations aux libertés sur le plan international : le cas de la...»

Les procédures d'urgence

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   04/03/2002   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Le Conseil d'Etat a jugé que l'urgence est caractérisée lorsque la décision administrative contestée préjudicie de manière suffisamment grave et ...»

Extrait du sommaire : «Fin de la jurisprudence Amoros et conditions d'aboutissement des référés . La fin de la jurisprudence Amoros et l'institution du « référé-liberté » . Conditions d'une mesure de sursis, condition...»

Les procédures d'urgence devant le juge administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   15/02/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « suspension permet au juge des référés de suspendre l'exécution d'une décision administrative lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un ...»

Extrait du sommaire : «Nécessité par des exigences de rapidité inhérentes au bon fonctionnement de la justice, le régime des procédures d'urgence devant le juge administratif a toutefois été longtemps insatisfaisant. . L'existence...»