L'état civil
Date de publication :
04/08/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
6 pages
Sommaire :
Sommaire
- L'organisation générale de l'état civil
- L'officier d'état civil
- Les registres de l'état civil
- La rédaction des principaux actes de l'état civil
- L'acte de naissance
- L'acte de mariage
- L'acte de décès
- La force probante et la rectification des actes d'état civil
- La force probante
- La rectification
Résumé :
Dans un souci d'organisation sociale, l'État a pris la charge de regrouper ces informations sur des registres afin de faire connaître et de permettre de prouver l'état d'une personne. Ces registres sont les registres de l'état civil.
Pour comprendre la fonction d'individualisation de l'état civil, il convient de donner quelques éléments sur l'organisation générale de l'état civil puis sur la rédaction des principaux actes de l'état civil et, enfin, sur leur force probante et leur éventuelle rectification.
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