L'état civil

Date de publication :

04/08/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire L'état civil Sommaire

 
  1. L'organisation générale de l'état civil
    1. L'officier d'état civil
    2. Les registres de l'état civil
  2. La rédaction des principaux actes de l'état civil
    1. L'acte de naissance
    2. L'acte de mariage
    3. L'acte de décès
  3. La force probante et la rectification des actes d'état civil
    1. La force probante
    2. La rectification

Résumé :

L'état d'une personne se caractérise par toutes les informations relatives à son identité et à sa situation de famille. Ces informations intéressent le droit dans la mesure où elles assurent l'individualisation de la personne.
Dans un souci d'organisation sociale, l'État a pris la charge de regrouper ces informations sur des registres afin de faire connaître et de permettre de prouver l'état d'une personne. Ces registres sont les registres de l'état civil.

Pour comprendre la fonction d'individualisation de l'état civil, il convient de donner quelques éléments sur l'organisation générale de l'état civil puis sur la rédaction des principaux actes de l'état civil et, enfin, sur leur force probante et leur éventuelle rectification.

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A propos de l'auteur :

pencil image Arnaud L. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit pénal Ecole, université : Université de rennes 1

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