L'état dangereux et la rétention de sûreté dans la loi du 25 février 2008

Mémoire Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

19/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

29 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

La notion de dangerosité aux fins d'évaluation chez les individus en fin de peine
1. L'acception traditionnelle de la dangerosité
2. L'acception rénovée de la dangerosité
La rétention de sureté aux fins d'action contre la dangerosité persistante en fin de peine
1. Les conditions de déclenchement de la rétention de sureté
2. Les effets du déclenchement de la rétention de sureté

Résumé :

Mu par une volonté indéniable de répondre aux préoccupations sociétales les plus imminentes, le législateur actuel est parfois tenté, sous le coup des passions soulevées par des affaires pour le moins médiatisées, d'élaborer des lois présentant un caractère accru de règles de circonstances. Dans cette perspective, la société réprouve particulièrement les crimes perpétrés sur les mineurs, d'autant plus lorsqu'ils sont le fait de pédophiles déjà incarcérés par le passé. Il en résulte de sérieux doutes quant à l'efficacité du système et une demande forte de sécurisation à l'égard des pouvoirs publics.

C'est dans ce climat tourmenté, et suite notamment à l'agression du jeune Enis par Francis Evrard, que vient se placer la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Affichant clairement son objectif d'apporter des « réponses claires et concrètes », le Garde de Sceaux, Madame Rachida Dati, a présenté ce projet de loi afin d'assurer une meilleure prise en charge des individus connus et incarcérés en tant qu'agresseurs sexuels de mineurs et qui, à l'issue de leur peine, présentent toujours une dangerosité pour la société.

En nous penchant plus en avant sur la loi du 25 février 2008, essentiellement sur les dispositions relatives à la rétention de sûreté, nous nous interrogerons sur l'influence du concept d'état dangereux tel qu'élaboré par les positivistes du dix-neuvième : quel lien établir entre l'état dangereux et la rétention de sûreté ? En quoi la rétention de sûreté constitue-t-elle la mise en oeuvre d'une réponse à un état dangereux diagnostiqué ?