L’Etat de droit et les droits de l’homme

La première préoccupation des révolutionnaires était de mettre fin à l'arbitraire et de reconnaître à l'individu des droits subjectifs opposables au pouvoir. Or l'etat de droit se définit précisément comme celui où l'autorité s'exerce conformément à des règles connues d'avance, et qui reconnaît aux citoyens des droits qu'ils peuvent faire valoir à l'encontre du pouvoir. De même, l'etat de droit implique l'idée d'une limitation du pouvoir ; c'est aussi ce que recherchaient les révolutionnaires, qui voulaient abattre l'absolutisme.
Le terme Rechtsstaat (etat de droit) apparaît chez les juristes allemands dans la deuxième moitié du 19e siècle et désigne un etat où le pouvoir s'exerce dans le cadre du droit, en se soumettant lui-même à cet encadrement normatif. C'est à cette seule condition que l'on peut affirmer que l'arbitraire est alors exclu du pouvoir des gouvernants.
La revendication des droits de l'homme et la promotion de l'etat de droit ne sont pourtant ni exactement concomitantes, ni parfaitement assimilables l'une à l'autre. La première, dans le prolongement des conquêtes de la Révolution française, s'est pendant longtemps plus préoccupée du contenu des droits que de leur garantie, tandis qu'à l'inverse la théorie de l'etat de droit, construction doctrinale imaginée par les juristes, a surtout mis l'accent sur les aspects formels procéduraux de l'encadrement du pouvoir par le droit, insistant sur la hiérarchie des normes et le contrôle juridictionnel
Ce n'est qu'à partir de 1980, qu'ont resurgi avec force, et désormais étroitement entremêlées, les deux thématiques des droits de l'homme et de l'etat de droit. L'etat de droit, dans sa conception renouvelée, ne renvoie plus seulement au respect des droits fondamentaux, l'accent étant mis autant sur l'étendue des droits reconnus aux individus que sur les procédures susceptibles de les garantir : d'une conception formelle, on passe à une conception substantielle. Il en résulte une forme de consubstantialité entre les droits de l'homme et l'etat de droit, les deux notions s'impliquant mutuellement au point d'apparaître comme indissociables : les droits de l'homme sont une dimension de l'etat de droit, tandis que les droits de l'homme ne peuvent se concevoir ni avoir de réalité en dehors de l'etat de droit. L'universalisation de la thématique de l'etat de droit depuis les années 90 à la suite de la chute du mur du Berlin montre combien l'etat est devenu le garant des droits de l'homme (I) mais il peut aussi parfois constituer une source de trouble pour les droits de l'homme (II)