L'Etat et le droit international

Date de publication :

30/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

Consulté :

9 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire L'Etat et le droit international Sommaire

 
  1. L'Etat préexiste au droit international
  2. Identification des critères objectifs d'existence de l'Etat
    1. Le territoire de l'Etat
    2. La population de l'Etat
    3. Le pouvoir politique de l'Etat
  3. L'Etat est un sujet souverain
    1. Seul l'Etat est un sujet souverain
    2. Le principe de l'égalité entre les Etats

Résumé :

L'etat entretient des rapports contradictoires avec le droit international parce que, historiquement parlant, l'etat est antérieur. En même temps c'est le droit international qui énonce les conditions d'existence d'un État. Le droit international public se développe réellement à partir de la fin du XIX avec l'apparition de convention de codification. Le droit international est le produit des relations internationales étatiques. Il se compose de règles juridiques crées par la volonté des États. Une fois que l'etat l'a créé l'etat a été affecté par les règles de droit international public. Aujourd'hui nous considérons que c'est le droit international public qui créé l'etat.
Hans Kelsen considère que l'etat ne précède pas le droit. « L'etat est le droit ne sont pas deux entités différentes, il s'agit de la même chose ». Il s'agit d'une conception positiviste ou normativité. Les trois éléments constitutifs ne peuvent être définit que par l'etat lui-même. C'est une conception contestable pour deux raisons ()

Les internautes ont également acheté :

Souveraineté des Etats en Droit international

Exposé  |  12/05/2002   |  fr  |  .doc  |  8 pages

La reconnaissance internationale de l'Etat

Fiche  |  26/10/2003   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit international

1
 
La crise en Côte d'Ivoire, l'Organisation des Nations Unies et l'Etat français

Étude de cas  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  11 pages

2
 
Les « Failed States »

Fiche  |  31/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
El campo de Guantánamo

Exposé  |  28/10/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
La protection des libertés par le juge interne sur la base des conventions internationales

Exposé  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  14 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit international

1
 
Cas pratique de droit international privé : l'ordre public

Exposé  |  13/02/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

2
 
Cas pratique de droit international privé : l'office du juge

Exposé  |  13/02/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
Cas pratique de droit international privé : la compétence internationale du juge français

Étude de cas  |  13/02/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
5
 
Cour d'appel de Paris, 13 juin 1814 - la loi française et les étrangers résidant en France

Commentaire d'arrêt  |  24/02/2009   |  fr  |  .rtf  |  6 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Jérémie E. doctorant et directeur Sears
Niveau :Expert Etude suivie : Droit constitutionnel Ecole, université : université paul cézanne aix en provence et Montréal

Du même auteur :

Les rapports juridiques entre l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations-Unies

Exposé  |  03/02/2009  |  fr  |  .doc  |  8 pages

La loi norme hiérarchisée

Exposé  |  18/03/2008  |  fr  |  .doc  |  6 pages

La loi dans le système normatif et ses contraintes

Exposé  |  18/03/2008  |  fr  |  .doc  |  10 pages