L'Etat de droit. J. Chevallier

Date de publication :

16/04/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

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Sommaire :

 
 

Sommaire L'Etat de droit. J. Chevallier Sommaire

 
  1. La construction de l'Etat de droit est une production doctrinale
    1. Les théories allemandes et françaises
    2. Les trois fondements: libéral, démocratique et étatique
    3. Un fétichisme de la règle
  2. Le fonctionnement de l'Etat de droit consiste surtout en la subordination de l'administration à la constitution
    1. La suprématie du droit
    2. Les défis de l'Etat de droit: totalitarisme et Etat-Providence
    3. Une nouvelle conception de l'Etat de droit
  3. L'Etat de droit devient un mythe à partir des années 80
    1. Un modèle politique
    2. La perversion du modèle: le gouvernement des juges

Résumé :

L'etat de droit revêt un double aspect, qui correspond à son évolution historique: de concept juridique, il devient à partir des années 80 une idéologie, un attribut démocratique. Le rapport entre ces deux facettes du mot est complexe: l'etat de droit est à la fois moyen de réalisation et dispositif de l'encadrement démocratique. Mais quid d'un assujettissement de l'etat au droit, quand l'ordre juridique émane de l'etat lui-même?

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A propos de l'auteur :

pencil image Aurelie T. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Service public Ecole, université : Sciences-po

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