L'Etat de droit. J. Chevallier
Date de publication :
16/04/2002
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- La construction de l'Etat de droit est une production doctrinale
- Les théories allemandes et françaises
- Les trois fondements: libéral, démocratique et étatique
- Un fétichisme de la règle
- Le fonctionnement de l'Etat de droit consiste surtout en la subordination de l'administration à la constitution
- La suprématie du droit
- Les défis de l'Etat de droit: totalitarisme et Etat-Providence
- Une nouvelle conception de l'Etat de droit
- L'Etat de droit devient un mythe à partir des années 80
- Un modèle politique
- La perversion du modèle: le gouvernement des juges
Résumé :
L'etat de droit revêt un double aspect, qui correspond à son évolution historique: de concept juridique, il devient à partir des années 80 une idéologie, un attribut démocratique. Le rapport entre ces deux facettes du mot est complexe: l'etat de droit est à la fois moyen de réalisation et dispositif de l'encadrement démocratique. Mais quid d'un assujettissement de l'etat au droit, quand l'ordre juridique émane de l'etat lui-même?
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