"L’Etat de droit", Jacques Chevallier

Fiche de lecture Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

05/10/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

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9 fois

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Sommaire :

Sommaire

D'une conception formelle de l'Etat de droit
1. Construction de la théorie de l'Etat de droit
2. Le fétichisme de la règle
à une conception substantielle de l'Etat de droit
1. Le dépassement de la conception purement formelle de l'Etat de droit
2. Le rayonnement de l'Etat de droit

Résumé :

L'etat de droit, jacques chevallier, Montchrestien, Paris, coll. « Clefs/Politique », 3ème édition, 1999

Condition de reconnaissance internationale, l'etat de droit s'impose aujourd'hui largement comme une référence à laquelle tout etat est tenu d'adhérer. En effet, comme le souligne, jacques chevallier, professeur de droit et auteur de l'ouvrage L'etat de droit, « tout etat qui se respecte est désormais tenu de se présenter sous l'aspect avenant, de se parer des couleurs chatoyantes de l'etat de droit, qui est le seul label nécessaire sur le plan international ». Le succès de l'etat de droit est considérable, tant dans les pays de tradition anglo-saxonne que dans ceux de l'Est et du Sud, comme en témoignent par exemple les constitutions des anciens Etats socialistes.
Si la référence à l'etat de droit apparaît aujourd'hui incontournable, il convient de rappeler que tel n'a pas toujours été le cas, la promotion du concept d'etat de droit est même un phénomène assez récent ; on peut historiquement la situer à la fin du XXème siècle. C'est en effet, d'après l'auteur, dans les années 1980 que s'engage la diffusion de la théorie de l'etat de droit, période au cours de laquelle, « l'etat de droit quitte le terrain aride de la dogmatique juridique pour se transformer en figure imposée du discours politique ».
Aussi, la théorie de l'etat de droit n'est pas statique et intangible, et c'est précisément cette évolution qu'a connu et que connaît encore la théorie de l'etat de droit que se propose d'étudier l'auteur de cet ouvrage. En effet, comment expliquer l'extraordinaire promotion et la mondialisation de la théorie de l'etat de droit, concept pourtant à l'origine forgé à la fin du XIXème siècle dans la doctrine allemande puis française, « par des juristes et à usage des juristes » ? Par quels leviers cette théorie initialement confinée dans le champ clos de la doctrine juridique s'est imposée sur la scène politique internationale comme un, si ce n'est le seul, modèle de référence ? Quelles sont les problèmes et les limites soulevés par cette promotion de l'etat de droit?
Telles sont quelques-unes des interrogations relevées et examinées par jacques Chevalier dans le présent ouvrage. Afin de les analyser, il conviendra d'une part de revenir sur la conception initiale de l'etat de droit, autrement dit, sur sa conception formelle (I), puis de voir que l'etat de droit s'est progressivement éloigné de cette signification étroite au profit d'une conception plus large ; ce passage d'une conception formelle à une conception substantielle de l'etat de droit n'est pas sans conséquences sur la théorie de l'etat de droit elle-même mais également en pratique, entraînant des modifications politiques et sociales (II).