Etat de droit et libertés fondamentales

"La liberté est le droit de faire ce que les lois permettent" écrivait Montesquieu, philosophe critique du pouvoir et auteur de "De l'esprit des lois" [1748]. Dès lors apparaît l'idée selon laquelle le droit permet de protéger la liberté en l'encadrant.

De ce point de vue, l'etat de droit peut-être considéré comme un compromis entre l'idéologie démocratique et les valeurs libérales. En effet, il est une construction doctrinale imaginée au XIXème siècle par les juristes allemands puis français et qui a surtout mis l'accent sur les aspect formels et procéduraux de l'encadrement du pouvoir par le droit. L'etat de droit, inspiré de la notion allemande de "Rechtsstaat", entend ainsi enregistrer la poussée démocratique tout en l'encadrant et la canalisant par le droit.

Pour autant, les notions d'etat de droit et de démocratie ne sauraient être confondues. En effet, si l'on considère le droit indépendamment de toutes valeurs morales ou politiques, il ne s'agit plus que d'un corpus de règles. Par conséquent, un etat qui se bornerait à appliquer le droit à la lettre pourrait être considéré à la fois comme un etat de droit et une dictature.

En outre, l'hégémonie du droit est condamnée par certains auteurs qui dénoncent le risque de dérive vers un "gouvernement des juges" qui consisterait en ce que les magistrats outrepassent les limites fixées par les dispositions constitutionnelles en les interprétant.

Néanmoins, l'observation des régimes politiques contemporains tend à démontrer que l'etat de droit demeure le cadre privilégié de l'épanouissement des libertés fondamentales, définies comme un ensemble de droits et libertés reconnues et protégées juridiquement.

D'autre part, l'interdépendance qui unit ces notions se reflète dans l'idée que l'etat de droit ne saurait lui-même exister sans l'existence et la consécration de ces libertés fondamentales.

Par conséquent, les libertés fondamentales sont-elles l'essence ou le produit de l'etat de droit ?

Il apparaît ainsi que, si les libertés fondamentales apparaissent comme un critère substantiel de la dénomination d'etat de droit [I], celui-ci est lui-même instrumentalisé au service de ces dernières [II].