"L’Etat de droit : Travaux de la Mission sur la modernisation de l’Etat", Dominique Colas

L'etat de droit : travaux de la mission sur la modernisation de l'etat, dominique colas (sous la direction de), Paris, Presses Universitaires de France, collection « Questions », 1987

En décembre 1984, le Président François Mitterrand, confie à Blandine Barret-Kriegel, une mission de réflexion et de proposition sur la modernisation de l'etat. Dans le cadre de cette mission, dont les travaux s'achèvent en 1985, des colloques sont organisés. Sous la direction de dominique colas, professeur de science politique, l'ouvrage, L'etat de droit : travaux de la mission sur la modernisation de l'etat, réunit plusieurs interventions prononcées lors de ces rencontres. L'intérêt premier de cet ouvrage est qu'il réunit, des universitaires mais aussi des professionnels de la justice, donc « des voix différentes, voire divergentes », comme le souligne dominique colas dans la présentation de l'ouvrage, autour du thème de l'etat de droit. Bien qu'elle réponde à une commande, cette réflexion sur l'etat de droit s'inscrit dans « une conjoncture » particulière. En effet, la relance du débat sur l'etat de droit est née de l'histoire et des expériences totalitaires, mais aussi, d'après Michel Miaille, d'un projet politique, celui de la gauche, qui arrive au pouvoir en France au début des années 1980.
Plus qu'un dispositif juridique permettant la subordination de l'etat au droit, l'etat de droit permet d'affirmer le primat de la démocratie et des libertés individuelles. Aussi, si l'etat de droit est depuis longtemps considéré comme une fin, un idéal, auquel il faut parvenir, un « enjeu » pour colas, ce dernier « n'est pas achevé » et « sa recherche est interminable ». Inachevé, en effet, tout au long du texte, les auteurs mettent en lumière les limites, théoriques et pratiques, à la réalisation de l'etat de droit. Mais si bien des éléments font que l'etat de droit n'est pas réalisé, ils ne justifient pas pour autant, l'abandon du concept, qui devient alors un moyen permettant à l'etat de progresser sur la voie de la démocratie, ou comme le souligne colas, un « un principe qui peut guider pratiquement à une entreprise de modernisation de l'etat ».
Aussi, quelles sont d'après les auteurs de cet ouvrage, les limites à la réalisation de l'etat de droit ? Et quelles sont les réformes à engager pour tendre vers cet idéal ?
Tout l'intérêt du livre réside dans le fait que, bien que très située, temporairement (au début des années 1980), et spatialement (les auteurs ne s'intéressent qu'au cas de la France), l'analyse apparaît d'une actualité presque déconcertante, et invite en outre, à examiner des questions « universelles » dépassant le cadre français.
Il s'agira ici de présenter une lecture croisée des analyses des auteurs, en étudiant d'une part, les éléments qui semblent d'après eux contrarier l'idéal de l'etat de droit (I), puis d'autre part, en présentant leurs pistes de réformes à engager afin de tendre vers cet idéal (II).