L'Etat fédéral

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

30/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Les fondements de l'Etat fédéral
1. Les origines de l'Etat fédéral et le passage à ce type d'Etat
2. La spécificité du fédéralisme
L'organisation des Etats fédéraux, Etats aux procédés et techniques communes
1. Intégration et équilibre : les principes de superposition et d'autonomie
2. Le principe de participation des Etats fédérés au pouvoir fédéral
L'évolution de l'Etat fédéral : difficultés et tendances de cette forme d'Etat
1. Les difficultés du fédéralisme
2. Les tendances du fédéralisme

Résumé :

On rencontre parmi les 191 Etats de la planète deux types d'Etats : l'etat unitaire et l'etat fédéral. Ce dernier est défini traditionnellement comme un etat composé d'autres Etats : les Etats membres, qui ont des appellations variables ; provinces au Canada, Cantons en Suisse, Länder en Allemagne ou en Autriche ou tout simplement etat au Brésil ou aux Etats-Unis. La Fédération de Russie est quant à elle composée de 89 « sujets ». La forme d'etat fédéral, qui présente de faibles différences avec l'etat unitaire régionalisé, est aujourd'hui la forme étatique la plus répandue parmi les grands Etats où elle s'est avérée relativement efficace. La diffusion mondiale du modèle fédéral semble ainsi confirmé la célèbre prédiction de P.J.Proudhon (Du principe fédératif et de la nécessité de reconstituer le parti de la révolution) selon laquelle « le 20ème siècle ouvrira l'ère des fédérations ou l'humanité recommencera un purgatoire de mille ans ! ». C'est un système qui, du fait de la répartition des compétences entre l'union et les Etats fédérés, présente l'avantage d'allier souplesse et efficacité.Les fondements du fédéralisme ont conduit ensuite à une organisation de cette forme d'etat respectant des principes et des techniques communes. Une évolution de ce système traduit finalement des difficultés et la naissance de nouvelles tendances de ce type d'etat.