État fédéral et Etat décentralisé diffèrent-ils réellement?

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

20/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

État fédéral et État décentralisé tendant à avoir la même structure et les mêmes principes de fonctionnement
1. Une même structure
2. Les mêmes principes de fonctionnement
Mais en continuant de différer sur des aspects formels ayant une grande importance symbolique
1. Le pouvoir constituant
2. La qualité d'État

Résumé :

L'État est une forme d'organisation de la vie politique et sociale caractérisée par le monopole du pouvoir de contrainte sur un territoire et une population donnée et par un ensemble de règles juridiques stables (constitutions, lois). L'État est aujourd'hui inséparable de la notion de droit. Un fonctionnement réellement démocratique cherche à assurer la protection des citoyens face à l'arbitraire du pouvoir. La notion d'État de droit repose sur l'idée que le citoyen n'obéit pas au pouvoir, mais aux lois que le pouvoir est seulement chargé de mettre en oeuvre. Au coeur de l'etat de droit, on trouve l'existence d'une Constitution ainsi qu'une institution permettant le contrôle de constitutionnalité des lois (le Conseil Constitutionnel en France).

Invoquant la Déclaration des droits de l'homme ainsi que par les "principes fondamentaux reconnus par les lois de la République", le Conseil Constitutionnel assure la protection des libertés individuelles (libertés d'association par exemple) et politiques contre les empiétements du pouvoir législatif ou du pouvoir exécutif. On rencontre aujourd'hui différents types d'États, comme les Etats décentralisés - où la décentralisation est un processus qui consiste à attribuer des pouvoirs de décisions aux collectivités locales qui ont la personnalité morale, en les affranchissant de tout devoir d'obéissance vis-à-vis du pouvoir central; ils sont donc autonomes - et les Etats fédéraux - qui rassemblent des Etats membres ou Etats fédérés avec qui ils partagent ses compétences -. L'etat fédéral est toujours un produit de l'Histoire et la constitution d'un tel etat (le fédéralisme) peut parvenir d'une association d'Etats unitaires (cas des Etats-Unis en 1787) ou bien d'une dissolution d'un etat unitaire qui accepte les transformations des structures (par exemple, l'Union des républiques socialistes soviétiques). Néanmoins, la différence est-elle de degré ou de nature?