Etat fédéral et Etat régional

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

25/11/2008

Langue :

Français

Format :

.pdf

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Deux modèles opposés dans leurs formes
1. Sur le plan politique
2. Sur le plan juridique
Une réconciliation dans la pratique
1. Etat centralisé et Etat déconcentré
2. De la décentralisation à la régionalisation

Résumé :

La forme juridique d'un etat ne découle pas d'une décision ponctuelle, mais d'un cheminement historique propre, qui peut remonter à des siècles. La forme régionale d'un état est une des formes d'état unitaire. Néanmoins, on tend à penser qu'elle est finalement plus proche de la forme fédérée de l'état mais nous y reviendrons. L'état régional se caractérise par l'établissement d'une véritable autonomie politique et institutionnelle au profit des entités régionales. Toutefois, à la différence de l'État fédéral, le pouvoir de l'État reste unitaire par quelques aspects même si les entités régionales peuvent participer à la création de la loi. La forme composée ou fédérale de nombreux Etats, c'est-à-dire l'union d'Etats plus ou moins formelle, plus ou moins intense sur des domaines de compétence plus ou moins étendus, s'explique par le rapprochement progressif d'Etats souverains au cours des décennies voire même des siècles ; rapprochement qui mène à la mise en place de confédérations puis de fédérations. Cette différence de fonctionnement n'est donc pas seulement formelle, mais bien traditionnelle, ancrée dans la manière de penser et de gouverner de ces Etats, qu'ils soient unitaires ou composés. Il paraît dès lors paradoxal de se demander si ces deux modèles peuvent se réconcilier. L'etat unitaire régional et l'etat composé fédéral sont-ils irréconciliables ? Il importe cependant de s'ancrer dans la réalité et la pratique afin de traiter exhaustivement la question.