L’Etat et les impôts locaux

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

07/07/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

5 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

6,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

À l'origine impôts d'Etat, les impôts directs locaux sont désormais, avec la mise en 'uvre de la décentralisation, au c'ur de la problématique de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales
1. Les impôts directs locaux, qui étaient à l'origine des impôts d'Etat, ont été progressivement attribués aux collectivités territoriales
2. Les impôts locaux sont désormais, avec la mise en 'uvre de la décentralisation, au c'ur de la problématique de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales
Pour autant, l'impôt local reste une affaire de l'Etat : outre le fait que l'Etat gère matériellement les impôts locaux, celui-ci est devenu le principal contribuable local
1. L'Etat gère matériellement les impôts locaux : il assure lui-même les opérations d'établissement, de calcul et de recouvrement
2. L?Etat est avant tout devenu le premier contribuable local par le biais des subventions fiscales

Résumé :

Les rapports que ces impôts locaux entretiennent avec l'etat constituent un des problèmes de fond de la fiscalité locale. En effet, l'etat gère les impôts locaux au sens où il assure lui-même les opérations d'établissement, de calcul et de recouvrement mais, surtout, au sens où il est devenu « le premier contribuable local » du fait des compensations fiscales. Cette question laisse, ainsi que le souligne M. Bouvier, des doutes sur l'avenir du pouvoir fiscal et par conséquent sur l'autonomie financière des collectivités territoriales.

Il s'agira donc de voir, tout d'abord, que, à l'origine impôts d'etat, les impôts directs locaux sont désormais, avec la mise en oeuvre de la décentralisation, au centre de la problématique de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. Pour autant, l'impôt local reste une affaire de l'etat : outre le fait que l'etat gère matériellement les impôts locaux, celui-ci est devenu le « principal contribuable local ».