L'Etat-nation à l'épreuve de la construction européenne

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

23/05/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

La perte de la souveraineté de l'Etat Nation dans la construction européenne
1. Les transferts de compétences vers la communauté
2. Perspective fédéraliste et originalité de l'Union Européenne
La résistance de l'Etat Nation dans la construction européenne
1. Résistance de l'Etat Nation au sein des organismes communautaires
2. Ce qu'il reste de l'Etat Nation

Résumé :

On considère habituellement le 9 mai 1950 comme le début de la construction européenne car c'est à cette date que Robert Schuman annonce la création de la CECA. Mais c'est le traité de Rome du 22 mars 1957 instituant la CEE qui fait naître dans les pays membres un véritable débat sur la cohérence entre la construction européenne et la préservation des Etats-nations qui en font partie. En effet, la Cour de justice des Communautés européennes affirme que la CEE est dotée « de la personnalité, de la capacité juridique, d'une capacité de représentation internationale et plus précisément, de pouvoirs réels issus d'une limitation de compétence ou d'un transfert d'attributions des Etats à la Communauté ». Même s'il ne s'agit que d'une organisation économique, la CEE se trouve en quelque sorte concurrente des Etats de par sa vocation supranationale. Ses décisions, une fois prises, s'imposent aux Etats membres, ce qui limite leur indépendance. Le phénomène se renforce d'autant plus que les traités ultérieurs élargissent le champ d'action de la CEE qui devient l'UE. Le refus de cette perte de souveraineté génère des contradictions au sein de l'Union et ralentit la construction européenne. Cependant, l'UE repose sur une libre adhésion des Etats. Nous nous intéresserons à ce paradoxe dans le but de comprendre quelle est la place laissée à l'etat-nation dans la construction de l'Europe