L’Etat et le niveau local en Italie et en Espagne

Fiche Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

02/03/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

17 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

19 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

9,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Historiquement, en quoi l'Italie et l'Espagne ne pouvaient pas être des Etats unitaires classiques ?
1. Les origines du morcellement en régions
2. Les moyens progressivement mis en 'uvre pour parvenir à cette régionalisation
En quoi l'Italie et l'Espagne ne sont ni des Etats unitaires classiques ni des Etats fédéraux ?
1. L'organisation du niveau local en Italie et en Espagne
2. Un transfert important de compétences de l'Etat central aux régions qui entraîne une influence réciproque entre Etat et régions
Evolue-t-on plutôt aujourd'hui vers un Etat fédéral ou vers un Etat centralisé ?
1. Italie : la dévolution
2. Espagne : les statuts basques et catalans

Résumé :

L'italie et l'espagne sont deux pays de l'Union européenne qu'il est intéressant d'étudier ensemble du fait de leur organisation étatique et régionale. Ce sont deux pays dont la Constitution est récente puisqu'ils l'ont adoptée respectivement en 1947 et 1978, à la suite des gouvernements autoritaires de Mussolini et Franco.
On constate que ces deux Etats proposent une organisation du niveau local (région, province, municipalités) particulière laissant une grande place aux collectivités territoriales de droit public dotées de l'autonomie législative, ce qui contribue à faire d'eux des Etats régionalisés.
On peut alors se demander comment en italie et en espagne s'organisent les relations entre etat et niveau local et voir comment chacun des deux pays a évolué vers toujours plus de régionalisation.
Afin de répondre à ces interrogations, nous traiterons les questions suivantes : en quoi les passés de l'italie et de l'espagne ont-t-il poussé ces pays à préférer une forte décentralisation ? En quoi l'organisation du niveau local fait-il de ces Etats des intermédiaires entre etat unitaire classique et etat fédéral ? Enfin, l'évolution de cette décentralisation les conduit-elle à s'enraciner dans le système de l'etat unitaire ou au contraire les pousse-t-elle vers le fédéralisme ?