L’Etat régional

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

22/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

5,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Une véritable autonomie politique accordée aux régions
1. L'autonomie des régions consacrée par un principe constitutionnel
2. Un véritable pouvoir législatif accordé aux régions
3. Des institutions régionales calquées sur le modèle de l'Etat
Le maintien de l'unicité de l'état
1. Les limitations des compétences régionales
2. Une tendance actuelle

Résumé :

etat régional à l'origine, la Belgique a basculé vers un système fédéral à partir de 1993 et rencontre aujourd'hui de très graves difficultés politiques pour constituer un gouvernement, du fait des rivalités entre les communautés française et flamande. L'exemple belge témoigne de la complexité pour un etat qui comporte plusieurs minorités de maintenir une véritable unité en même temps qu'il souligne le peu de stabilité de tels systèmes, voués à se transformer, voire à éclater.

L'etat régional se caractérise par la reconnaissance d'une très vaste autonomie politique accordée aux entités régionales. C'est la raison pour laquelle on le qualifie bien souvent d' « etat des autonomies ». L'etat régional présente une structure intermédiaire entre l'etat unitaire et l'etat fédéral : demeurant etat unitaire en ce sens qu'il ne comporte qu'un seul ordre juridictionnel, un gouvernement national unique, une seule constitution, l'etat régional s'en distingue en offrant aux collectivités locales un véritable pouvoir législatif accompagné d'outils constitutionnels et financiers assurant et protégeant son effectivité. Il se rapproche par là de l'etat fédéral. Ce modèle d'etat a pu être dégagé par les exemples des systèmes belges, avant la transformation de la Belgique en etat fédéral en 1993, portugais, le régionalisme y étant limité aux îles de Madère et des Açores, italien et espagnol. C'est sur ces deux derniers modèles que s'appuieront les exemples destinés à illustrer notre réflexion.