L’Etat, par Renaud Denoix de Saint Marc

Fiche de lecture Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

28/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

15 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La genèse de l'Etat en France
L'Etat prescripteur de droit
1. La constitution
2. Le pouvoir législatif
3. Le pouvoir réglementaire
L'Etat de droit
1. La soumission du pouvoir exécutif au droit
2. La soumission du législateur à la constitution
3. La réparation des dommages causés par l'Etat
4. Une garantie des droits universels et des libertés fondamentales
L'Etat et le citoyen
1. La citoyenneté classique
2. La citoyenneté aujourd'hui
L'Etat et les services publics
1. L'Etat et la création des services publics
2. L'Etat et la gestion des services publics
L'Etat et la justice
1. La séparation des pouvoirs appliquée à la justice
2. La place de la justice dans l'Etat
L'Etat et ses agents
1. Les différentes conceptions de la fonction publique
2. La fonction publique en France
L'Etat et les collectivités décentralisées
1. L'évolution historique de l'administration territoriale
2. Les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales
L'Etat dans la société internationale
1. La souveraineté internationale de l'Etat
2. La remise en cause de la souveraineté internationale des traités

Résumé :

La notion d'etat est liée à celle de pouvoir souverain, d'organisation permanente, de territoire et de population. L'etat peut alors être défini comme l'autorité souveraine qui exerce son pouvoir sur la population habitant un territoire déterminé et qui est dotée d'une organisation permanente.
L'autorité souveraine est celle capable d'imposer sa volonté aux individus et groupements sur son territoire, celle qui est capable de traiter d'égal à égal avec les autres sujets de la communauté internationale mais cette définition implique l'existence d'un territoire car nul état ne peut exister sans base géographique. La présence d'une population est également une condition sine qua non.

L'etat s'incarne dans une organisation permanente qui cherche à faire respecter l'ordre public, il a pour cela le monopole de la force publique et des services publics destinés à maintenir la cohésion du groupe social. L'etat a également une personnalité juridique propre.
Le mode d'organisation le plus simple est celui de l'état unitaire. A cette forme on oppose l'etat fédéral. Enfin il existe bien sûr un lien entre etat et nation, parfois l'etat a pu forger le sentiment national et aujourd'hui on tend également à établir un lien entre etat et démocratie.