Etat et territoires
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exposé
publié le 14/08/2008
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Résumé
Dans une perspective juridique, les territoires se réfèrent, en vertu de larticle 72 de la Constitution, aux communes, départements et régions. Lobservation de ces territoires fait clairement apparaître une grande disparité entre eux ainsi que de fortes inégalités en matière demploi, de réseaux dinfrastructures de transports et de communication, ou encore daccès aux soins. Letat, en tant que centre dimpulsion politique, dispose de nombreux instruments de politique publique relatifs à laménagement des territoires dont lobjectif final est datténuer ces inégalités par le biais du développement de ces espaces. Les contrats de projets etat-Régions (CPER) font partie de ces instruments et méritent tout particulièrement dêtre étudiés puisquils combinent des actions menées par letat avec des actions territoriales, en loccurrence régionales. Ces partenariats entre letat et des territoires les régions produisent des externalités positives bénéfiques au territoire national.
Sommaire
- La politique publique d'aménagement du territoire procède d'un double constat observé à la fin de la Seconde Guerre mondiale
- Depuis 1945, l'Etat français a intégré parmi ses objectifs de politiques publiques l'adaptation de l'action publique aux disparités territoriales ainsi que la réduction des inégalités entre les territoires
- Depuis la loi du 29 juillet 1982, cinq générations de CPER ont été mises en place
