État Unitaire et décentralisation

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

20/11/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La décentralisation comme phénomène d'une sous catégorie de l'Etat unitaire
1. La distinction Etat unitaire - Etat composé
2. La décentralisation : un degré d'application de la forme Etat unitaire
La décentralisation comme un indice, non isolé, des limites de la classification Etats unitaires - Etats composés
1. L'Etat régional ou « l'ultra décentralisation » : au-delà de l'Etat unitaire ?
2. Un indice, non isolé, des limites la classification binaire ?

Résumé :

Francis Delpérée définit l'Etat unitaire comme celui, dans lequel, « la volonté politique s'y exprime que d'une seule et même voix ». Il entend, par cette définition, souligner l'unité du centre d'impulsion politique dans cette forme d'Etat et ajoute, à cet égard, que, dans cette forme d'Etat « la loi est la même pour tous et s'impose à tous : individus ou groupes ou collectivités politiques ». Pourtant, si l'Etat unitaire est effectivement, souvent, défini par le fait qu'il n'existe, au sein de cet ordre juridique, qu'un seul centre d'impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, c'est-à-dire une organisation dans laquelle les circonscriptions territoriales ne jouissent d'aucune autonomie politique, cette définition est à nuancer, du fait, que cette forme d'Etat revêt des réalités différentes, des modalités d'organisation distinctes d'un Etat unitaire à l'autre.
On distingue, en effet, classiquement, les Etats unitaires qualifiés comme étant centralisés, dans lesquels le Gouvernement central dispose de façon exclusive de l'autorité politique, de ceux dits décentralisés, au sein desquels l'Etat, tout en gardant un contrôle, permet aux collectivités territoriales de s'administrer elles-mêmes, en étant, par là même, dotées d'une personnalité juridique, d'une autorité propre et de ressources. Ces classifications et définitions générales ne rendent, cependant, elles-mêmes, pas compte du développement empirique de la forme de certains Etats qui peut amener celui qui l'observe à se demander si cet ordre juridique de l'Etat, c'est-à-dire sa forme, répond toujours aux critères de la catégorie à laquelle il appartient. Ainsi, pour cibler notre propos, il nous faut souligner que dans le cadre des Etats Unitaires dits décentralisés, ce phénomène de décentralisation peut apparaître extrêmement différent d'un Etat à l'autre, plus ou moins puissant, au point même de se demander, parfois, s'il s'agit bien toujours d'un Etat unitaire, comme le montre l'exemple de l'Etat régional.
On soulève, dès lors, un paradoxe qui est que parfois on peut, légitimement, en arriver à douter qu'un Etat décentralisé appartienne à la catégorie, figée, Etat unitaire.
Il s'agit donc ici d'étudier le rapport qu'entretiennent ces deux concepts juridiques et politiques dans la réalité et plus concrètement de se demander, ici, si l'on doit considérer la décentralisation, plus exactement l'Etat qui est touché par ce phénomène, comme une simple sous catégorie de l'Etat unitaire ?
L'étude de la vision classique de la décentralisation comme le phénomène d'une sous catégorie de l'Etat unitaire dans une classification binaire proposée communément , (I) nous amènera à apprécier qu'elle est un indice, d'ailleurs non isolé, des limites de cette classification (II).