L'Etat unitaire (plan détaillé)

L'etat est un phénomène historique, politique et juridique. La forme de l'etat a des incidences sur le droit administratif. L'etat peut en effet être fédéral, unitaire, confédéral etc., même si la distinction traditionnelle s'effectue entre l'etat unitaire et l'etat fédéral. Dans notre raisonnement, nous nous intéresserons à la forme d'etat unitaire. La France constitue depuis toujours un etat unitaire, c'est-à-dire qu'en France, sur le territoire national, il n'existe qu'une entité portant le nom d'etat ; parmi les personnes morales publiques françaises, il n'y en a qu'une qui dispose des prérogatives que l'on reconnaît à un etat. L'etat unitaire se caractérise par une triple unité : un seul etat, un seul pouvoir souverain, un seul législateur. Dans la pratique, l'organisation d'un etat unitaire peut revêtir des formes différentes : on peut soit adopter la centralisation, soit adopter la décentralisation. Plus particulièrement, l'organisation de l'etat peut se déconcentrer ou bien encore se régionaliser. Les collectivités territoriale (communes, départements, régions...), composantes de l'etat, ne constituent qu'une modalité de l'organisation administrative. Elles n'existent que par l'etat et elles n'apparaissent pas dans l'ordre politique. Elles ne disposent en effet d'aucun pouvoir législatif, contrairement aux régions italiennes ou aux communautés autonomes ibériques.
L'etat unitaire français se caractérise par l'exercice du pouvoir juridique d'État qui est monopolisé par un seul centre politique ou Gouvernement central. Par conséquence, tous les individus sont soumis au même Gouvernement qui seul dispose d'un pouvoir normatif propre. Cela n'exclut pas que l'etat unitaire français admette en son sein l'existence de collectivités territoriales capables de créer leur propre droit (règlements, lois). Mais dans ce cas, les collectivités doivent se soumettre à un droit commun minimal issu du gouvernement central. Cette forme d'organisation, caractérisant l'etat français actuel et la majorité des États dans le monde, est la plus ancienne.
L'etat unitaire actuel a-t-il toujours été le même ? Quelles sont les modifications apportées à la notion d'etat unitaire ? Quelles en ont été les conséquences ?
De ce fait et afin de répondre à ce corpus problématique, nous étudierons d'une manière générale les évolutions de l'etat unitaire à partir d'exemples français ainsi qu'étrangers (dont l'Espagne et l'Italie). Une première partie fera l'objet de l'étude de l'évolution de l'organisation de l'etat unitaire et de ses structures afin d'en préciser les différentes significations (I - L'organisation de l'etat unitaire) ; puis, au cours d'une seconde partie, nous essaierons d'analyser ces évolutions au sein de l'union européenne a travers l'exemple de l'Italie, de l'Espagne ainsi que de la France (II -L'etat unitaires à l'échelle européenne)