L'état d'urgence

Date de publication :

26/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

Consulté :

25 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire L'état d'urgence Sommaire

 
  1. Le régime de l'état d'urgence
    1. Les conditions d'application
    2. Les pouvoirs attribués aux autorités de police administrative
  2. Le rôle des juges dans la protection des libertés
    1. Le rôle du juge administratif
    2. Le rôle du Conseil constitutionnel

Résumé :

Le rôle essentiel de l'Etat et de la police administrative consiste dans maintien de l'ordre public. Parfois celui-ci peut faire l'objet de menaces telles qu'il a toujours apparu nécessaire d'édicter des régimes d'exceptions pour régir des situations d'exception.
La France connaît trois grands régimes d'exception qu'il appartient au pouvoir exécutif de mettre en oeuvre en cas de crise afin d'attribuer aux autorités de police des pouvoirs étendus. Il y a tout d'abord l'état de siège, puis le régime de l'article 16 de la Constitution de 1958, et enfin, le régime de l'état d'urgence institué par la loi du 3 avril 1955. Ce dernier régime est certainement celui qui est sujet le plus à controverses tant au niveau politique qu'au niveau juridique.
Il met en place un régime exorbitant du droit commun (I) en matière de pouvoirs de police et restrictif des libertés tant individuelles que collectives. C'est pour cela qu'il est soumis à un certain contrôle des juges (II).

Les internautes ont également acheté :

Etat d'urgence: analyse juridique et actuelle

Exposé  |  19/03/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Voir docs similaires : Libertés publiques

1
 
Etat d'urgence: analyse juridique et actuelle

Exposé  |  19/03/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
L'Etat d'urgence en Egypte, une exception depuis 1967

Exposé  |  15/07/2008   |  fr  |  .doc  |  9 pages

3
 
L'état d'urgence et les droits fondamentaux

Exposé  |  15/09/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
Revue de Presse : L'état d'urgence au Pakistan « Trouble ahead, trouble behind », (novembre 2007)

Exposé  |  02/05/2008   |  fr  |  .pdf  |  5 pages

5
 
Libertés publiques: état d'urgence et droits fondamentaux

Exposé  |  05/02/2008   |  fr  |  .doc  |  9 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Libertés publiques

1
 
Droits de l'Homme et des libertés fondamentales : limites aux libertés d'opinion et de presse

Exposé  |  26/10/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

3
 
L'internationalisation du droit des libertés publiques et la protection des droits

Exposé  |  26/10/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
Les conditions de détention en France

Exposé  |  23/10/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

5
 
Portée et limite de la rationalité instrumentale dans l'action publique contemporaine

Exposé  |  18/10/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Samir B. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : paris2

Du même auteur :

La loi applicable au contrat international de représentation

Exposé  |  18/02/2009  |  fr  |  .pdf  |  8 pages

La règle de l'inopposabilité des exceptions en droit cambiaire

Exposé  |  10/01/2008  |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les effets de la cession à l'égard des tiers

Exposé  |  10/01/2008  |  fr  |  .doc  |  4 pages