L'état d'urgence
Date de publication :
26/04/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le régime de l'état d'urgence
- Les conditions d'application
- Les pouvoirs attribués aux autorités de police administrative
- Le rôle des juges dans la protection des libertés
- Le rôle du juge administratif
- Le rôle du Conseil constitutionnel
Résumé :
Le rôle essentiel de l'Etat et de la police administrative consiste dans maintien de l'ordre public. Parfois celui-ci peut faire l'objet de menaces telles qu'il a toujours apparu nécessaire d'édicter des régimes d'exceptions pour régir des situations d'exception.
La France connaît trois grands régimes d'exception qu'il appartient au pouvoir exécutif de mettre en oeuvre en cas de crise afin d'attribuer aux autorités de police des pouvoirs étendus. Il y a tout d'abord l'état de siège, puis le régime de l'article 16 de la Constitution de 1958, et enfin, le régime de l'état d'urgence institué par la loi du 3 avril 1955. Ce dernier régime est certainement celui qui est sujet le plus à controverses tant au niveau politique qu'au niveau juridique.
Il met en place un régime exorbitant du droit commun (I) en matière de pouvoirs de police et restrictif des libertés tant individuelles que collectives. C'est pour cela qu'il est soumis à un certain contrôle des juges (II).
La France connaît trois grands régimes d'exception qu'il appartient au pouvoir exécutif de mettre en oeuvre en cas de crise afin d'attribuer aux autorités de police des pouvoirs étendus. Il y a tout d'abord l'état de siège, puis le régime de l'article 16 de la Constitution de 1958, et enfin, le régime de l'état d'urgence institué par la loi du 3 avril 1955. Ce dernier régime est certainement celui qui est sujet le plus à controverses tant au niveau politique qu'au niveau juridique.
Il met en place un régime exorbitant du droit commun (I) en matière de pouvoirs de police et restrictif des libertés tant individuelles que collectives. C'est pour cela qu'il est soumis à un certain contrôle des juges (II).
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