L'état d'urgence et les droits fondamentaux

En France, comme dans différents états européens, il existe une procédure dite de « l'état d'urgence ». Cette procédure a été mise en place par la loi du 3 avril 1955 pour faire face aux événements en Algérie à cette époque. Ce texte a été modifié par l'ordonnance du 15 avril 1960.
L'état d'urgence, issu de ce texte législatif, est un principe qui s'inscrit dans la théorie jurisprudentielle élaborée par le Conseil d'Etat, théorie dite des circonstances exceptionnelles.

Ce principe législatif permet donc au gouvernement, pendant une période donnée, d'ouvrir une parenthèse au principe de légalité et ainsi obtenir des compétences exceptionnelles pendant une période exceptionnelle.