L'état d'urgence et les droits fondamentaux

Exposé Droit public & international Libertés publiques

Date de publication :

15/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

2,95 € Ajouter au panier Echange gratuit

Sommaire :

Sommaire

La remise en question des droits fondamentaux par l'application de la procédure de l'état d'urgence
1. La mise en place de l'état d'urgence
2. Une procédure attentatoire aux droits fondamentaux
Une procédure dérogatoire aux droits fondamentaux, mais qui se veut encadrée
1. L'encadrement de la procédure de l'état d'urgence
2. La mise en place de voies de recours

Résumé :

En France, comme dans différents états européens, il existe une procédure dite de « l'état d'urgence ». Cette procédure a été mise en place par la loi du 3 avril 1955 pour faire face aux événements en Algérie à cette époque. Ce texte a été modifié par l'ordonnance du 15 avril 1960.
L'état d'urgence, issu de ce texte législatif, est un principe qui s'inscrit dans la théorie jurisprudentielle élaborée par le Conseil d'Etat, théorie dite des circonstances exceptionnelles.

Ce principe législatif permet donc au gouvernement, pendant une période donnée, d'ouvrir une parenthèse au principe de légalité et ainsi obtenir des compétences exceptionnelles pendant une période exceptionnelle.