Les Etats et leurs positions sur les différents points du traité instituant une constitution pour l'Europe
Extrait du sommaire : «Fédéralisme et subsidiarité. La Grande-Bretagne contre le fédéralisme. L'Allemagne pour un fédéralisme respectant le principe de subsidiarité. L'idée fédéraliste défendue par la Belgique et...»
Le Parlement français et l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «L'entrée dans l'Union Européenne : une perte du pouvoir législatif pour le Parlement. La nouvelle hiérarchie des normes et l'apparition d'un droit supérieur au droit national. Les principes de subsidiarité et de...»
Le Conseil de l'Union Européenne et le Coreper
Extrait du sommaire : «Le Conseil de l'Union européenne. Historique. Organisation. Présidence. Fonctionnement. Majorité qualifiée et pondération des voix. Les décisions du Conseil. Le Coreper. Historique. Base...»
Limites institutionnelles et géographiques de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Des limites institutionnelles qui pourraient entraver l'élargissement. Quelles limites aux institutions de l'Union européenne ?. Quelles adaptations institutionnelles pour l'Europe ?. Des limites géographiques non encore...»
Le régime juridique du droit communautaire originaire
Extrait du sommaire : «Définition et caractéristiques du droit communautaire originaire. La nature du droit communautaire originaire. La vie des traités constitutifs : de l'application à la révision. L'intervention du juge des Communautés...»
Quelle identité politique extérieure pour l'UE?
Extrait du sommaire : «Une prise de décision commune pour une identité plus forte. Des premiers pas difficiles. Les avantages d'une Union Européenne de sécurité et de défense. Une nouvelle organisation pour un fonctionnement optimal. Les...»
Le droit communautaire en 1991
Extrait du sommaire : «Le droit institutionnel. Les accords de Maastricht. La modification des traités communautaires. Les modifications apportées au règlement de procédure de la Cour et l'entrée en vigueur de celui du Tribunal. Le droit...»
L'Europe et les Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Perspective historique : un héritage ambigu. L'idée d'un isolationnisme américain est largement démentie par l'histoire. Les ambitions américaines pour l'Europe : entre soutien et encadrement. Les rivalités se sont...»
Les institutions européennes
Extrait du sommaire : «Le caractère international des institutions européennes . Organisations universelles et organisations européennes. Organisations européennes et théorie des organisations internationales . Le caractère européen des...»
La directive services « Bolkestein » : genèse, oppositions, évolution
Extrait du sommaire : «La directive service s'inscrit dans la stratégie de Lisbonne et répond aux principes posés par l'Acte Unique. Libéralisation des services et stratégie de Lisbonne. Nature de la directive : vers la concrétisation d'un...»
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