Etats, droit international et droit humanitaire: quelles relations?

Date de publication :

22/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Etats, droit international et droit humanitaire: quelles relations? Sommaire

 
  1. Définition et Eléments de l'Etat
  2. Quelles règles de Droit international gouvernent la coexistence entre les Etats ?
  3. Comment se place l'Etat par rapport aux organisations internationales, et plus particulièrement à l'Organisation des Nations Unies ?
  4. Quant est-il de la protection de l'Etre humain par rapport au Droit international des Droits de l'homme et au Droit international humanitaire ?
  5. Les mêmes normes de droit humanitaire s'appliquent-elles à toutes les situations conflictuelles ?

Résumé :

Pour Hans Kelsen, l'Etat est un ordre juridique de contrainte. En droit international, trois caractéristiques sont nécessaires pour qualifier un Etat. Ainsi un Etat est composé d'un territoire, d'une population et d'une autorité qui exerce un pouvoir effectif sur les deux précédents (Avis n 1 de la Commission d'arbitrage pour la Yougoslavie, 1991). L'Etat est donc constitué d'une population, vivant sur un territoire déterminé et soumise à un gouvernement effectif. L'Etat est doté de compétences territoriales, absolues, réelles, personnelles et universelles. L'Etat est aussi souverain sur son territoire. L'Etat s'identifie à la souveraineté à la fois interne et internationale, en raison de la légitimité que lui reconnaît la population qu'il régit et de la légitimité qui lui est attribuée par la communauté internationale. La souveraineté d'un état est inaliénable, indivisible, infaillible, absolue mais aussi limitée par les Droits de l'Homme et certains traités. Il existe dans certains pays des zones de non-droit où la validité du droit du pays est remise en cause au profit d'un autre type de droit (clanique, coutumier etc.). Ces zones de dissidences s'expliquent parfois par le sentiment de ne pas appartenir à la nation.

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A propos de l'auteur :

pencil image Olivia L. étudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : IEP de Lyon, IEP d'aix-en-provence, Lyon 2 droits de l'homme