Les Etats-Unis et la Cour Pénale Internationale (CPI)

Exposé Droit public & international Droit international

Date de publication :

10/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

Consulté :

6 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

2,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Les Etats-Unis, malgré les concessions obtenues durant la Conférence de Rome, s'opposent au statut de Rome
1. Les négociations ont permis aux Etats-Unis d'influer sur le statut finalement adopté, sans pour autant qu'ils l'approuvent
2. Les Etats-Unis sont passés d'une stratégie d'influence à une stratégie d'opposition, signant le traité avant de « retirer » leur signature
Les Etats-Unis, entrés en guerre ouverte contre la CPI, mettent en danger la crédibilité et l'efficacité de cette institution
1. Les Etats-Unis ont adopté une politique d'opposition frontale à la CPI par l'intermédiaire du Conseil de Sécurité de l'ONU et par des pressions sur les autres Etats
2. Cette politique est un risque pour l'institution même si elle est d'une efficacité limitée

Résumé :

La cour pénale internationale a été instituée par le traité de Rome signé le 17 juillet 1998 et entré en vigueur le 1er juillet 2002. Cette cour est une innovation puisqu'il s'agit d'une juridiction permanente internationale pouvant juger l'ensemble des responsables de crimes particulièrement graves (génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre, agression) quelque soit leur position. Au 15 novembre 2005, on comptait 100 pays ayant ratifié le statut, notamment les 25 pays de l'UE mais également 27 pays africains par exemple. La cour a tenu le 20 mars dernier sa première audience dans le cadre du procès d'un ressortissant congolais suspecté de crimes de guerre dans le conflit en Ituri.
Les etats-unis ont été un des 7 pays à ne pas avoir signé le traité de Rome en 1998. Comment expliquer cette décision venant d'un pays historiquement promoteur de la justice internationale ? Quelles sont leurs relations avec la cour ? Quelles conséquences a pour la cour la politique des etats-unis à son égard ?