etendue personnalite juridique internationale personnes privees
L'étendue de la personnalité juridique internationale des personnes...
«Une reconnaissance limitée du statut juridique des personnes privées. L'effacement des personnes physiques derrière la personnalité juridique de l'État. Le statut juridique des personnes morales, restreint sur le plan international. Vers...»
«Traditionnellement, les sujets du droit international sont les Etats qui disposent à ce titre de la personnalité juridique internationale. Celle-ci peut être définie selon Klabbers (dans son ouvrage « Presumptive Personality: Aspects of the European ...»
La responsabilité des organisations internationales et des personnes privées...
«La responsabilité des organisations internationales. Remarques générales. Problème de répartition des responsabilités entre l’organisation internationale et les États. La responsabilité des personnes privées. Principe et champs...»
«Les organisations internationales jouissent d'immunités devant les juridictions étatiques dans un grand nombre de cas. Cependant, ce n'est pas parce qu'il y a souvent immunité que l'organisation n'est pas responsable. La responsabilité doit être envi...»
L'association des personnes privées à l'action publique
«L'association par contrat : la délégation de service public et autres formes.. Définition et typologie des délégations de service public.. Délégations de service public et marchés publics.. Autres formes de contrat apparentées à la délégation de...»
« L'association des personnes privées s'est donc généralisée au cours du temps, même si elle a connu des moments de stagnations, voire de recul, comme dans l'immédiat après-guerre, au temps de l'Etat providence. Elle connaît néanmoins un certain nombr...»
La traite des enfants à des fins sexuelles: la protection juridique internationale...
«La traite d'enfants à des fins sexuelles : le visage d'un phénomène mondial. Quelques chiffres sur la traite des personnes. Les caractéristiques de la traite d'enfants à des fins sexuelles. Les causes de la traite d'enfants à des fins sexuelles. Le...»
«La traite des enfants à des fins sexuelles n'est pas un phénomène nouveau. Il connaît, cependant, depuis quelques années, dans le monde, une expansion considérable. Profitant de certains paramètres politiques, sociaux et notamment de la vulnérabilité...»
etendue personnalite juridique internationale personnes privees
Droit commercial: les personnes...
«Les personnes privées. Les conditions requises pour devenir commerçant. Les conséquences de la qualité de commerçant. Les biens....
L'opinion des organisations...
«Responsabilité de l'organisation internationale du fait d'un acte illicite de ses organes & agents. Par rapport à l'imputation...
Le droit des personnes et des...
«Le droit des personnes: les personnes physiques. L‘ existence de la personnalité juridique. L‘ identification de...
La situation juridique de l'individu...
«Vers une évolution du statut de l‘ individu comme sujet passif du droit international sous l‘ impulsion des Droits de l‘ Homme. Les...
Structure et fonctionnement de la...
«Structure de la société internationale et multiplication des acteurs des relations internationales. L‘ Etat souverain :...
Les juridictions internationales...
«Le règlement arbitral. Le recours à l‘ arbitrage. Les organes arbitraux. Les caractéristiques. Le règlement par une juridiction...