L'étranger en droit public français
Extrait du sommaire : «Un statut particulier en droit public français. Favoriser l'intégration ....»
Le droit français et les mariages homosexuels étrangers
Extrait du sommaire : «Qualification d'une union homosexuelle célébrée à l'étranger. Elargissement de la catégorie française de mariage aux unions homosexuelles ?. Inexistence du mariage homosexuel étranger et requalification en...»
Neuvième Chambre de la Cour d'Appel de Paris, 30 mai 2002 - compétences des juridictions françaises pour des infractions commises par des Français à l'étranger
Extrait du sommaire : «La reconnaissance impossible de la compétence territoriale. La réaffirmation du principe de territorialité. L'absence de lien de rattachement du délit. La reconnaissance impossible de la compétence personnelle . L'existence...»
L'incidence du droit communautaire sur le droit français des services publics
Extrait du sommaire : «L'avenir du « service public à la française » est remis en cause par la construction européenne. La notion de service public et les services publics concernés . Les problèmes résultant de cette...»
Commentaire de l'arrêt « Chemouni » du 28 janvier 1958
Extrait du sommaire : «La validité du mariage polygamique. Des difficultés tenant à l'inexistence de la polygamie en Droit français. Le jeu de l'ordre public atténué. La soumission des effets du mariage à la loi française. La...»
Première chambre civile de la cour de cassation, 3 juillet 2001 - la mise en oeuvre de la règle de conflit : reconnaissance conditionnée en France d'un divorce étranger par répudiation unilatérale
Extrait du sommaire : «La reconnaissance conditionnée en France d'un divorce étranger par répudiation unilatérale. Une solution contrastante avec la jurisprudence antérieure : un revirement de jurisprudence ou un retour en arrière ?. Le...»
La reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères : le droit commun - cas pratique
Extrait du sommaire : «La situation relève-t-elle du droit international privé ?. La qualification juridique . La décision étrangère bénéficie-t-elle de la reconnaissance immédiate ?. La procédure de contrôle, de...»
La situation sociale du salarié français travaillant à l'étranger
Extrait du sommaire : «La protection sociale du salarié détaché à l'étranger. L'assurance maladie. L'assurance accident du travail et maladie professionnelle. Les prestations allocations familiales. Les prestations de l'assurance chômage. La...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 23 mai 2006 - mise en oeuvre du privilège de juridiction
Extrait du sommaire : «L'abolition du caractère exclusif du privilège de juridiction du défendeur. L'encadrement de la protection judiciaire des défendeurs français. Le caractère exclusif du privilège de juridiction du défendeur...»
L'intérêt général est-il un ou multiple ?
Extrait du sommaire : «L'intérêt général, notion centrale du droit public français, constitue le fondement essentiel de l'action administrative . L'intérêt général, défini par la loi, est une notion centrale du droit...»
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